(Cercle Finance) - La Commission des Sanctions de l'AMF a condamné la société Gemplus International (GISA) à une amende de 600000 euros, une somme sensiblement inférieure à celle proposée dans son rapport. La Commission des sanctions a considéré que GISA avait diffusé dans ses documents de référence pour 2000 et 2001 des informations inexactes sur les garanties de la société liées au prêt consenti à Marc Lassus, l'ancien président de Gemplus, et qu'elle avait diffusé dans son document de référence pour 2001 une description imprécise de ses liens avec la société Differentis.

La Commission des Sanctions a toutefois rejeté la majeure partie des griefs que son Collège avait notifiés à Gemplus International SA (' GISA '). Il a été jugé que GISA n'avait pas irrégulièrement communiqué sur ses résultats lors de ses communications de septembre et novembre 2001, ainsi que celle de juillet 2002. La Commission des sanctions a également retenu que GISA ne devait pas provisionner dans ses comptes de l'exercice 2001 le montant du prêt consenti en 2000 par une des filiales indirecte du groupe à son ancien président Marc Lassus, écartant ainsi toute inexactitude de ces comptes.

Dans cette procédure, la Commission des sanctions a toutefois estimé que Marc Lassus, alors Président de GISA, avait délivré des informations inexactes au marché, au sujet des garanties liées au prêt qui lui avait été consenti par une filiale indirecte du groupe, et avait été animé d'une volonté de tromper délibérément le marché. La Commission a prononcé à l'encontre de Marc Lassus une sanction de 400000 euros, très sensiblement supérieure à celle proposée par son rapporteur.

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