(Cercle Finance) - L'Autorité des marchés financiers annonce avoir examiné à la demande de la société Metrovacesa, si le projet annoncé par Gecina d'apport de ses activités résidentielles à une société foncière dédiée, puis d'introduction en bourse de cette dernière par laquelle Gecina devrait céder une partie des actions, relève des dispositions de l'article 236-6 du règlement général.

En vertu de cet article, l'Autorité apprécie s'il y a lieu à mise en oeuvre d'une offre publique de retrait à l'intention des actionnaires minoritaires d'une société en cas de cession de la totalité ou du principal de ses actifs.

Après examen des éléments transmis par la société, l'Autorité des marchés financiers a relevé que les actifs devant faire l'objet des apports au profit de Resico ne pouvaient pas être qualifiés de la totalité ou du principal des actifs de Gecina, dans la mesure où la contribution depuis 2004 desdits actifs, mesurée en terme de revenus locatifs, d'excédent brut d'exploitation, d'actif net réévalué de Gecina a représenté moins de 50% du total.

Sur ces bases, l'Autorité a estimé que le projet qui lui a été soumis n'entre pas dans les prévisions de l'article 236-6 du règlement général au motif qu'il ne peut être qualifié comme étant la cession du principal des actifs du groupe Gecina.

Metrovacesa détient 68,39% du capital et 70,89% des droits de vote de Gecina.

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