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EUTELSAT COMMUNIC.

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Eutelsat communic. : Série d'accords avec SES, litige réglé

jeudi 30 janvier 2014 à 09h11
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Eutelsat et SES ont annoncé jeudi avoir conclu une série d'accords concernant la position orbitale 28,5° Est, au centre d'un litige vieux de plusieurs années.

Les deux opérateurs satellitaires indiquent s'être mis d'accord sur le règlement exhaustif de la procédure judiciaire concernant l'exploitation de la position orbitale, ainsi sur la mise en place, à long terme, d'éléments de nature commerciale et de coordination de fréquences.

Le premier accord met fin à la procédure d'arbitrage initiée en octobre 2012 auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, SES étant appelé à continuer à opérer ses satellites à cette position orbitale et Eutelsat commercialisant pour sa part, d'une manière indépendante, une partie de la capacité sur les fréquences.

Le deuxième accord porte sur la location à long terme, par Eutelsat, de ressources à la position 28,5° Est sur la flotte des satellites de SES.

Le troisième accord porte sur une coordination technique de fréquences, censée permettre aux deux groupes d'optimiser l'usage de leurs droits à un certain nombre de positions orbitales sur l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique.

'Ces accords de long terme clarifient des conditions d'exploitation sans interférences, permettant à chaque entreprise d'assurer, en toute indépendance, l'essor de ses activités commerciales dans un contexte concurrentiel', a jugé Michel de Rosen, le PDG d'Eutelsat.

'Les accords avec Eutelsat créent un cadre fiable pour nos opérations en Europe, au Moyen Orient et en Afrique sur les marchés de la télédiffusion et des données', a estimé de son côté Romain Bausch, le PDG de SES.

'Nous pouvons maintenant nous focaliser sur la commercialisation de notre capacité satellitaire et la mise à disposition de services performants pour nos clients et utilisateurs à travers le monde', a-t-il renchéri.

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