(BFM Bourse) - Les gouvernements se succèdent, mais la question du gel des tarifs du gaz demeure. Selon les informations des Echos, le nouveau pouvoir réfléchirait à publier un arrêté tarifaire pour annuler la demande faite à la Commission de régulation de l'énergie par GDF d'augmenter les tarifs d'environ 5 % au titre du mois de juillet.
GDF Suez et les opérateurs alternatifs avaient en effet demandé au Conseil d'Etat d'annuler le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement Fillon en septembre 2011. Le rapporteur public a donné raison aux plaignants le 20 juin dernier et a proposé d'annuler le gel au 4e trimestre 2011 et de procéder à un rattrapage de tarifs, par l'émission d'une « facture rectificative ». Le groupe pourrait prétendre à une hausse rétroactive de 8,8 % à 10 % sur la période.
Le jugement final est attendu d'ici à la mi-juillet, et devrait a priori suivre l'avis du rapporteur public, précise le journal. Or, selon le rapporteur public, le gouvernement doit s'assurer que les tarifs couvrent les coûts d'approvisionnement de GDF Suez. Et s'il décidait de ne pas respecter la loi, « il sera[it] vite rattrapé par le Conseil d'Etat, comme son prédécesseur », selon une source proche du dossier citée par Les Echos.
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