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Dexia : Bruxelles approuve le plan de résolution

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(CercleFinance.com) - La Commission européenne a autorisé des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg pour la résolution ordonnée du groupe Dexia, la cession de sa filiale DMA (Dexia Municipal Agency) et la restructuration de Belfius (ex Dexia Banque Belgique).

Bruxelles explique avoir conclu que, sous réserve du respect de tous les engagements, ces transactions étaient compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, notamment en raison de la sortie complète du marché du groupe résiduel.

Depuis 2008, Dexia a bénéficié d'importantes mesures de soutien public, que la Commission a autorisées en février 2010 sous condition de la mise en oeuvre d'un plan de restructuration.

Lorsqu'il s'est avéré que Dexia n'était pas en mesure de respecter ces engagements ni de rétablir sa viabilité dans le long terme, la Belgique, la France et le Luxembourg ont notifié un plan de résolution ordonnée qui comprend la vente de nombreuses entités et activités du groupe ainsi que la mise en gestion extinctive du groupe résiduel.

En particulier l'entité Belfius a été rachetée par l'Etat belge et l'entité DMA sera adossée à une nouvelle banque de développement en France. Ces mesures impliquent des aides additionnelles, principalement une garantie de refinancement définitive de 85 milliards d'euros et une recapitalisation de 5,5 milliards d'euros en faveur de Dexia SA et DCL.

La Commission a conclu que ces mesures d'aides sont compatibles avec les règles relatives aux aides d'Etat aux banques durant la crise financière. En effet, le groupe résiduel sortira complètement du marché et n'exercera plus d'activités concurrentielles.

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