(BFM Bourse) - La BCE accuse la banque de ne pas avoir respecté les règles sur la déclaration de ratios de fonds propres entre 2015 et 2016.

La Banque centrale européenne a infligé une sévère amende de plus de 4,3 millions d'euros à la banque française Crédit Agricole pour une infraction aux règles de déclaration de ses fonds propres, a annoncé lundi la BCE.

Outre Crédit Agricole SA (CASA, cotée en Bourse), deux filiales de la banque française ont également été sanctionnées financièrement, Crédit Agricole Consumer Finance (200.000 euros) et Credit Agricole Corporate and Investment Bank (300.000 euros).

"La sanction a été imposée à la banque pour avoir classé des instruments de fonds propres comme des instruments de CET1 (...) sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'autorité compétente", a indiqué l'institution francortoise dans un communiqué.

La banque française est accusée par la BCE de ne pas avoir respecté, dans ses déclarations trimestrielles de résultats, les régles sur la déclaration de ratios de fonds propres, qui permettent de mesurer la solvabilité d'une banque, entre 2015 et 2016.

Depuis la crise financière de 2008, et le durcissement des régulations de la BCE, les banques de la zone euro doivent détenir un certain ratio CET1, pour limiter les pertes en cas de nouvelle crise.

Le Crédit Agricole a la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), précise la BCE.

"Crédit agricole SA a pris bonne note des griefs qui lui ont été notifiés et se réserve la possibilité de contester ces sanctions", a réagi le groupe auprès de l'AFP.

F.B. avec AFP