(CercleFinance.com) - Conporec, société canadienne spécialisée dans les technologies de traitement et de valorisation des résidus a initié une procédure de sauvegarde en vertu de la LACC ('Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies' - équivalente à une Procédure de Sauvegarde en France).

Valide jusqu'au 8 septembre prochain et pouvant être prolongée avant cette échéance ou en fonction de tout autre délai obtenu de la Cour, cette ordonnance concerne les activités canadiennes sans affecter les activités de ses filiales Conporec SAS (France) et Conporec PTY (Australie). Elles gèlent l'ensemble des dettes de la société en vue de l'ouverture d'une négociation avec ses créanciers.

' L'obtention de cette ordonnance et donc de cette protection de la société vis-à-vis de ses créanciers, n'est possible que parce que la Société ne se trouve pas en situation de cessation de paiements ' précise le groupe.

Si le Conseil d'Administration demeure l'organe décisionnaire tout au long de la procédure, Ernst&Young a été retenu en tant que contrôleur (équivalent à un administrateur dans la procédure de sauvegarde). Outre les responsabilités qui lui incombent en vertu de la LACC, Ernst&Young assistera également la direction dans l'élaboration d'un plan acceptable pour les créanciers et d'un plan de restructuration de l'entreprise.

En conséquence de la procédure, Conporec ferme temporaire ses installations de valorisation des matières résiduelles de Sorel-Tracy. La reprise des activités sera fonction d'un nouvel accord à intervenir avec les clients de cette installation.

Par ailleurs, Conporec a reçu de Hera Holdings SA notification de leur intention de ne pas compléter le placement privé aux termes et conditions prévues et dont la clôture était prévue pour le 31 juillet dernier. Aussi, la société retire définitivement son intention de conclure un placement privé selon les termes rendus publics préalablement.

Afin de soutenir les activités de restructuration de Conporec, un prêteur non initié et non actionnaire a l'intention de souscrire une hypothèque de l'ordre de 1,5 million de dollars canadiens. Cette hypothèque, conditionnée par un audit et une négociation entre les deux parties, interviendra au cours des quinze prochains jours.

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