(CercleFinance.com) - Conporec annonce qu'elle a l'intention, dans le cadre de son processus de restructuration avec ses créanciers, de formuler une demande visant sa réorganisation par voie d'ordonnance du tribunal conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Dans le cadre de la réorganisation, sujet à l'approbation des créanciers, la société demandera à la Cour supérieure du Québec du district de Québec, simultanément à l'homologation du plan d'arrangement avec ses créanciers, l'approbation de la Cour supérieure pour procéder à la modification de ses statuts et à l'annulation des actions émises et en circulation de son capital-actions (incluant l'annulation des options et bons de souscription donnant le droit d'acquérir des actions du capital-actions de Conporec), sans contrepartie ni droit de dissidence pour les actionnaires.
La requête en homologation du plan sera présentée à la Cour supérieure du Québec le 31 mars 2009 au palais de justice de Québec. L'assemblée des créanciers a été dûment convoquée et aura lieu le 30 mars 2009. Lors de cette assemblée, les créanciers seront appelés à approuver le plan.
À la suite de l'annulation des actions, la société émettra de nouvelles actions en faveur de Solutions Développement Durable. Conporec demandera également que ses actions soient radiées de la cote de la Bourse de croissance TSX et une demande sera déposée afin que son statut d'émetteur assujetti soit révoqué.
Solutions Développement Durable est impliquée depuis plusieurs semaines dans la restructuration de la société, afin que Conporec soit en mesure de déposer un plan d'arrangement avec ses créanciers visant à assurer la continuation de ses activités au Québec.
Copyright (c) 2009 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Recevez toutes les infos sur Conporec en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email