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Chevron : Remporte une manche contre l'equateur

mercredi 31 mars 2010 à 11h01
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Chevron indique ce matin que le tribunal arbitral international de La Haye lui a donné raison dans une série de litiges l'opposant à l'Equateur et lui a accordé une indemnisation de 700 millions de dollars.

La 'major' pétrolière américaine indique que le tribunal a estimé que l'Equateur avait violé la convention bilatérale le liant aux Etats-Unis 'en omettant de fournir [à Chevron] des moyens efficaces pour faire valoir ses revendications et de faire respecter les droits', sans plus de précisions. Cette décision porte sur une série de 7 litiges enregistrés de 1991 à 1993 contre Texaco, et sur lesquels la justice locale tardait à se prononcer. Une procédure arbitrale avait ensuite été initiée par Chevron en 2006.

'Cette décision démontre que l'Equateur n'est pas au-dessus des lois', a déclaré un vice-président de Chevron chargé des questions juridiques, Hewitt Pate, qui estime que les tribunaux équatoriens ne rendaient pas la justice dès lors qu'il s'agissait de Chevron. 'Nous espérons qu'elle incitera l'Equateur à traiter de manière appropriée les investisseurs étrangers et à respecter la primauté du droit', a-t-il ajouté.

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