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Chevron : La Cour suprême des Pays-Bas lui donne raison

mardi 16 avril 2019 à 14h09
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - La Cour suprême des Pays-Bas a statué en faveur de Chevron, rejetant les tentatives de l'Équateur visant à faire annuler les décisions d'un tribunal arbitral international à La Haye lui ordonnant de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'exécution d'une sanction de 9,5 milliards de dollars, rendue par un tribunal équatorien.

La Cour suprême néerlandaise s'associe ainsi aux tribunaux des États-Unis, de l'Argentine, du Brésil et de Gibraltar, dans cette décision de rejeter le jugement de l'Équateur.

En 2011, des plaignants équatoriens avaient en effet obtenu une sanction de 9,5 milliards de dollars contre Chevron devant un tribunal local. En 2014, un tribunal fédéral américain avait le premier estimé que ce jugement était le produit d'une 'activité frauduleuse et de racket'.


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