(CercleFinance.com) - Capgemini annonce avoir conclu un partenariat avec l'éditeur de logiciels Pegasystems et le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en vue de développer une solution de mise en conformité destinée au secteur financier.
Leur solution commune s'adressera aux établissements financiers assujettis à la nouvelle loi dite 'US Foreign Account Tax Compliance Act' (FATCA), devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
En vertu de cette nouvelle réglementation, les établissements financiers étrangers seront tenus de déterminer si un compte bancaire est détenu par un contribuable américain, de communiquer les informations relatives à ce compte aux autorités fiscales américaines (IRS) et d'éventuellement verser au Trésor public américain une taxe de 30% d'acompte provisionnel au titre de l'impôt sur le revenu.
Pegasystems évaluent entre 100 et 200 millions de dollars les coûts de mise en conformité pour le secteur financier.
Aux termes du partenariat, Capgemini et Pegasystems travailleront avec les institutions financières afin d'assurer la bonne coordination de l'interface de leurs systèmes informatiques. Un logiciel de conseil juridique personnalisé, développé par DLA Piper, sera également mis en place.
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