(Cercle Finance) - L'AMF vient d'être informée de clauses d'une convention conclue le 22 juin 2005 entre la société anonyme Capitol d'une part, M. Gérard Buisson, M. Patrick Buisson, M. Jean-Luc Jancel, M. Gérard Meunier ('les managers'), d'autre part, concernant la société Bourse Directe.

La conclusion de cette convention s'inscrit dans le cadre de la fusion absorption de la société Compagnie Financière Européenne- ABS par Bourse Direct, approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette dernière, le 23 décembre 2005, à l'issue laquelle 'les managers' sont entrés dans le capital de la société BOURSE DIRECT.

Cette convention prévoit un droit de préemption unilatéral consenti par les 'managers' au profit de la société Capitol. 'Les managers' se sont par ailleurs engagés à notifier à la société Capitol tout projet de transfert de propriété d'actions Bourse Direct, tant sur le marché que hors marché, en précisant les caractéristiques de la transaction envisagée, en particulier le nombre de titres cédés, le prix de cession et pour les cessions hors marché, l'identité du cessionnaire.

En cas de projet de cession d'actions Bourse Direct par un 'manager' au-delà d'un contingent d'actions librement cessible, la société Capitol pourra exercer son droit de préemption sur l'intégralité des actions dont la cession est envisagée, dans un délai de deux jours de bourse en cas de cession sur le marché et de vingt jours de bourse en cas de transfert hors marché, à compter de la notification du projet de cession. Le droit de préemption s'exerce à un prix identique à celui figurant dans le projet de cession notifié à Capitol.

Ce droit de préemption a été consenti pour une durée de trois années à compter du 23 décembre 2005, date d'entrée en vigueur de cette disposition.

Le contingent d'actions librement cessible est d'un montant de 350 000 actions chacun pour M. Patrick Buisson, M. Gérard Buisson et M. Jean-Luc Jancel et de 269 000 actions pour M. Gérard Meunier, ces montants s'appréciant cumulativement, chaque cession antérieure étant prise en compte.

Copyright (c) 2006 CercleFinance.com. Tous droits réservés.