NEW YORK (Reuters) - Un juge américain a rejeté lundi le projet d'accord de règlement amiable conclu par Bank of America avec la Securities and Exchange Commission (SEC) sur le délicat dossier des bonus promis à des salariés de Merrill Lynch.

Le juge Jed Rakoff, qui a qualifié cet accord de "montage" préjudiciable aux actionnaires, a fait savoir à la SEC et à la banque de se tenir prêtes à un procès d'ici au 1er février prochain.

La décision du magistrat tombe mal pour la première banque américaine qui avait jusqu'à ce lundi pour communiquer au procureur général de New York Andrew Cuomo un certain nombre de précisions sur son rachat de Merrill. Le procureur a menacé de poursuivre en justice des dirigeants de la banque s'il n'obtenait pas ces informations.

Bank of America a perçu milliards d'aides publiques, dont milliards pour digérer Merrill Lynch.

Selon une personne proche du dossier Andrew Cuomo prépare des actes d'accusation contre certains des dirigeants de la banque, dont, peut-être "certains des tout plus hauts rangs".

Andrew Cuomo veut également des informations sur qui savait quoi au sujet de la perte de ,8 milliards de Merrill Lynch au quatrième trimestre.

L'accord conclu par Bank of America et la SEC prévoit que la banque verse 33 millions de dollars pour mettre fin aux enquêtes la concernant sur les conditions dans lesquelles les actionnaires du groupe bancaire ont été informés des modalités de rachat de Merrill Lynch il y a un an.

La SEC a accusé BofA de n'avoir pas correctement expliqué qu'elle avait autorisé Merrill à verser 5,8 milliards de dollars de primes bien que la banque d'affaires et d'investissement ait perdu 27,6 milliards l'an dernier.

Le magistrat a estimé que l'accord entre BofA et la SEC "contrevenait aux notions de moralité et de justice les plus élémentaires".

Les arguments des parties "laissent la nette impression que l'accord proposé est un montage destiné à fournir à la SEC une apparence d'autorité et à la direction de la banque un règlement rapide d'une enquête embarrassante, tout cela au détriment des seules véritables victimes, les actionnaires", a dénoncé le juge.

"C'est un coup bas pour la crédibilité de la Fed", commente James Post, professeur d'éthique et de gouvernance de l'Ecole de gestion de l'Université de Boston. "La banque elle n'a pas de stratégie cohérente. Cuomo ne lâchera pas l'affaire tant qu'il ne saura pas tout".

John Nester, porte-parole de la SEC, a dit que l'organisme examinerait les décisions du juge Rakoff tombée alors même que le président Barack Obama a exhorté le secteur financier à ne pas faire obstacle à une réforme de sa réglementation.

Scott Silvestri, porte-parole de Bank of America, a déclaré que la banque était prête à aller en justice pour prouver que ses informations étaient délivrées en bonne et due forme. Il a ajouté qu'elle étudierait ses possibilités légales dans les jours qui viennent.

L'action a clôturé en hausse de 0,12% à 16,99 dollars.

Jonathan Stempel et Grant McCool, version française Marc Angrand, Gwénaëlle Barzic et Wilfrid Exbrayat

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