NEW YORK (Reuters) - Bank of America payera 150 millions de dollars pour clore une procédure en nom collectif par laquelle Merrill Lynch était accusée d'avoir trompé les investisseurs dans le cadre de la vente d'obligations et d'actions préférentielles, montrent des documents judiciaires.

Le juge Jed Rakoff avait accepté le règlement le 21 août, jugement qui a été rendu public lundi. Une audience est prévue le 23 novembre pour l'autorisation définitive.

Les ventes de titres ont eu lieu de 2006 à 2008. Deux fonds de pension de Louisiane étaient les principaux plaignants dans cette affaire. Une vingtaine d'anciens responsables et administrateurs de Merrill Lynch ont été cités à comparaître, dont les ex-directeurs généraux Stanley O'Neal et John Thain.

Bank of America a repris Merrill Lynch le 1er janvier, créant la première banque américaine par l'actif.

Le juge Rakoff avait précédemment rejeté un règlement intervenu entre Bank of America et la Securities and Exchange Commission relatif aux bonus du personnel de Merrill Lynch.

La BofA avait accepté le 3 août de régler 33 millions de dollars pour clore une procédure au civil engagée par la SEC qui affirmait que la banque avait trompé les actionnaires en ne révélant pas qu'elle avait autorisé le versement de 5,8 milliards de dollars au plus de primes au personnel de Merrill.

BofA a affirmé lundi n'avoir fait "aucune déclaration trompeuse ou fausse ou omission" dans le document distribué aux actionnaires qui se sont prononcé le 1er janvier sur l'acquisition de Merrill.

Dans un document déposé au tribunal de Manhattan, la banque affirme aussi qu'il était de notoriété publique, par les propres déclarations de Merrill ou par ce qui était dit par les médias, que Merrill verserait des milliards de dollars de primes de fin d'année en dépit d'une perte qui atteindrait 27,6 milliards de dollars.

L'action Bank of America a terminé en baisse de 0,63% à 17,35 dollars lundi.

Jonathan Stempel, version française Wilfrid Exbrayat

Copyright © 2009 Thomson Reuters