(CercleFinance.com) - Le tribunal d'instance du district Sud de New York (États-Unis) a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les dommages compensatoires dont Syntel, qui fait désormais partie d'Atos, serait redevable pour appropriation illicite de secrets commerciaux et violation de droits d'auteur présumées par Syntel.

Ce nouveau procès est lié au litige en cours entre Syntel et Cognizant et sa filiale TriZetto.

L'affaire a débuté en 2015, avant l'acquisition de Syntel par Atos en 2018.

'Le 25 mai 2023, la Cour d'appel du deuxième circuit des États-Unis a annulé une décision rendue par le Tribunal d'instance du district Sud de New York en octobre 2020, condamnant Syntel à des dommages-intérêts pour appropriation illicite de secrets commerciaux et violation de droits d'auteur alléguées par Syntel' indique le groupe.

'Dans sa décision, la Cour d'appel du deuxième circuit a estimé que l'utilisation de la méthodologie des coûts de développement évités, qui sous-tend les dommages-intérêts initialement alloués, était contraire à la loi. La Cour d'appel du deuxième circuit avait renvoyé l'affaire au Tribunal de district pour qu'il examine si les montants des dommages-intérêts sont toujours appropriés, qui a désormais ordonné un nouveau procès' précise le groupe.

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