(CercleFinance.com) - Dans le prolongement de la convention conclue en juin dernier, Atos annonce que sa filiale Bull a émis une action de préférence au profit de l'Etat français afin de protéger les intérêts de souveraineté nationale au titre de certaines activités exercées par Atos.
L'Etat bénéficie de droits de gouvernance au niveau de Bull, en particulier de droits de représentation dans les organes sociaux (sans droit de vote à ce stade) et de droits d'autorisation préalable et d'agrément visant à protéger les activités souveraines sensibles.
L'Etat français bénéficie en outre du droit d'acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10% ou d'un multiple de 10% du capital ou des droits de vote d'Atos ou de Bull.
Ce droit pourra être exercé si les parties ne parviennent pas à un accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités (sans préjudice de l'application du régime français de contrôle des investissements étrangers).
Copyright (c) 2024 CercleFinance.com. Tous droits réservés.
Recevez toutes les infos sur ATOS en temps réel :
Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse
Par email