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procédure vote accélérée pour le 26 avri

20/04/2011 par Ancien554 0


procédure vote accélérée pour le 26 avril



http://www.senat.fr/rap/l10-430/l10-4301.html



"La navette parlementaire devrait désormais faciliter un aboutissement rapide, puisque

l'Assemblée nationale a très largement souscrit aux orientations retenues par le Sénat en

première lecture. "
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