BRUXELLES (Reuters) - Siemens a proposé des concessions à la Commission européenne dans le cadre d'une enquête sur Areva NP, coentreprise spécialisée dans les réacteurs nucléaires qu'il avait formée avec Areva, a fait savoir mercredi l'exécutif européen.

L'enquête de Bruxelles vise à déterminer si une clause de non-concurrence conclue entre Areva et Siemens dans le cadre de leur coentreprise et toujours valide après la sortie du groupe allemand finalisée en mars 2011, enfreint les règles communautaires.

"Les parties s'engagent à permettre à Siemens de concurrencer Areva NP sans aucune restriction à compter de la date à laquelle Siemens a perdu le contrôle conjoint d'Areva NP", explique la CE dans un communiqué.

Areva a finalisé en avril 2011 le rachat pour 1,62 milliard d'euros des 34% de Siemens dans Areva NP, dont le groupe allemand avait annoncé la vente début 2009.

Le groupe français avait auparavant obtenu fin 2009 que Siemens ne puisse pas mener à bien son projet d'alliance avec le russe Rosatom dans le nucléaire tant qu'une procédure d'arbitrage sur le prix auquel le groupe allemand lui vendrait sa part dans Areva NP ne serait pas bouclée.

La CE précise qu'elle attend les commentaires de tierces parties afin de déterminer si les concessions proposées sont suffisantes pour dissiper toute crainte en matière de concurrence.

Dans l'affirmative, poursuit l'exécutif européen, les concessions pourraient devenir légalement contraignantes pour Siemens et Areva.

Charlie Dunmore, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2012 Thomson Reuters