(CercleFinance.com) - La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi un sursis à exécution de la décision de l'AMF concernant l'offre publique de retrait de la société APRR, a indiqué le conseil général de la Saône et Loire.
Cette décision oblige la société d'autoroutes à suspendre le transfert des titres jusqu'à la décision au fond. L'ordonnance est valable jusqu'à ce que la cour d'appel de Paris statue sur la demande d'annulation de l'offre publique formulée par le département.
Le conseil général de la Saône et Loire a saisi la cour d'appel de Paris le 17 septembre en demandant la suspension de la décision de l'AMF et l'annulation de l'offre de retrait.
Pour mémoire, l'AMF avait déclaré conforme, le 8 septembre, le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire sur APRR. L'OPR a ensuite été prorogée dans l'attente de l'ordonnance de la cour d'appel de Paris sur la demande de sursis.
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