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Aprr : La bataille des autoroutes entre aprr et montebourg continue

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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris n'a pas tranché jeudi la question de la validité de l'offre publique de retrait sur APRR et s'est tournée vers le tribunal administratif de Paris pour qu'il lui donne son avis.

Autoroutes Paris Rhin Rhône, filiale d'Eiffarie, elle-même coentreprise entre le groupe français de BTP et de concessions Eiffage et la banque d'investissement australienne Macquarie, fait l'objet depuis septembre dernier d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire au prix de 54,16 euros.

L'opération est contestée par Arnaud Montebourg au nom de l'inaliénabilité des parts que certaines collectivités publiques détiennent encore dans le concessionnaire, héritage de la privatisation des autoroutes françaises en 2005.

Le président du conseil général de Saône-et-Loire, qui possède 0,025% du capital d'APRR, considère que le retrait du concessionnaire de la Bourse de Paris constitue une "expropriation irrégulière au regard du droit public".

"La cour d'appel prie le tribunal administratif de Paris de vouloir bien répondre à la question préjudicielle ci-après: les actions ou autres parts et instruments financiers détenus par le département de Saône-et-Loire dans le capital de la société APRR sont-ils susceptibles d'aliénation forcée", a indiqué la cour dans son arrêt.

Celle-ci renvoie l'examen de l'affaire à une audience programmée le 8 novembre prochain, une fois que le tribunal administratif lui aura dit si les actions du département appartiennent au domaine public ou au domaine privé.

"La procédure va être longue mais c'est une première victoire", a déclaré à Reuters Arnaud Montebourg.

"En saisissant la justice administrative, la cour d'appel reconnaît qu'il y a un vrai problème. Je ne peux qu'inciter APRR à renoncer à son projet", a-t-il ajouté.

En septembre dernier, l'Autorité des marchés financiers avait jugé l'offre "équitable" et estimé que l'inaliénabilité des biens qui relèvent du domaine public ne s'appliquait pas car aux yeux de l'AMF, APPR est un actif composé essentiellement du droit d'exploitation d'un réseau autoroutier concédé.

Gilles Guillaume et Thierry Lévêque, édité par Pascale Denis

Copyright © 2011 Thomson Reuters


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