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Apple : L'amende de 2020 contre Apple ramenée à 372 millions d'euros en appel

jeudi 6 octobre 2022 à 15h40
France: L'amende de 2020 contre Apple ramenée à €372 millions en appel, selon une source

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a abaissé jeudi le montant de l'amende imposée au géant américain Apple par l'Autorité de la concurrence en 2020 pour entente illicite avec des distributeurs et "abus de dépendance économique" à 372 millions d'euros, contre 1,1 milliard d'euros en première instance, a-t-on appris d'une source proche du dossier.

Selon la source, la cour a décidé de réduire l'amende après avoir écarté l'un des trois principaux griefs qui étaient reprochés à Apple.

La cour a aussi abaissé le taux qui avait été retenu en 2020 pou fixer le montant de l'amende, a ajouté cette même source.

L'amende de 1,1 milliard d'euros avait représenté à l'époque la plus grosse amende jamais imposée par le régulateur français à une entreprise individuelle et contre laquelle Apple avait fait appel.

Il y a deux ans, l'Autorité de la concurrence avait reproché au groupe américain d'avoir "exploité abusivement" la dépendance économique de certains distributeurs à son égard, "en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés".

Apple n'a pas pu être joint dans l'immédiat jeudi pour un commentaire.

(Reportage Mathieu Rosemain, version française Matthieu Protard, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)

Copyright © 2022 Thomson Reuters

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