(BFM Bourse) - Altran Technologies annonce que le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a annulé en première instance le Plan Personnalisé de Départ Volontaire initié par le groupe en juin dernier.
Le groupe rappelle que ce plan qui repose sur le volontariat a obtenu l'approbation des instances représentatives du personnel de Paris, Lyon et Sofia Antipolis comme du Comité Central d'Entreprise du Groupe. Au 9 octobre le groupe a reçu 528 lettres d'intentions volontaires de départ.
Le tribunal a considéré que le déroulement de la procédure d'information et de consultation du comité d'établissement Altran Sud Ouest ne pouvait remettre en cause le plan.
Il a surtout jugé qu'aucune obligation de reclassement interne ne s'imposait s'agissant d'un plan de départ volontaire.
Mais il a considéré que certaines des modalités de reclassement externe prévues pour certains des départs devaient être améliorées et complétées.
En conséquence, Altran se réserve de faire appel de cette décision et réunit dès demain son Comité Central d'Entreprise pour mettre en place immédiatement les mesures complémentaires demandées.
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