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Ageas : Conteste une amende du régulateur financier belge

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(CercleFinance.com) - Ageas conteste l'amende de 500.000 euros qui lui a infligé la commission des sanctions de l'autorité belge des services et marchés financiers, la FSMA.

L'assureur belge rappelle que cette sanction découle des infractions commises par Fortis, le groupe financier dont il a repris partiellement la suite, en rupture avec le droit belge relatif à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

En effet, 'la FSMA considère que Fortis, durant la période de mai et juin 2008, a communiqué tardivement ou de manière incorrecte sur les conditions imposées par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN Amro, sur sa solvabilité future après l'intégration complète d'ABN Amro et sur le succès de l'émission NITSH II. Un ancien administrateur et un ancien dirigeant de Fortis ont également été condamnés à une amende.”

Rejetant cette décision, Ageas indique qu'il en fera appel dans les 30 jours.

Ageas précise que le régulateur financier néerlandais, l'AFM, a déjà frappé le groupe d'une amende pour des infractions similaires intervenues à la même époque. Une procédure d'appel est en cours.


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