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Afone : Entend poursuivre son combat judiciaire

lundi 15 octobre 2007 à 11h25
BFM Bourse

(Cercle Finance) - Afone dit projeter un pourvoi en cassation alors que la Cour d'appel d'Angers a rendu la semaine dernière une décision favorable à France Télécom et Orange dans le dossier Mobiboom.com.

L'opérateur télécoms précise que la décision de justice repose pour l' essentiel sur 'l'exploitation outrancière des failles des schémas d'utilisation des forfaits illimités commercialisés à l'époque' et 'l'incitation des usagers à abuser de leur faculté d'accès illimité aux réseaux de télécommunications de France Telecom et Orange'.

Le groupe ajoute qu'il lui est également reproché d'avoir cherché à attirer des internautes, grâce à des bandeaux publicitaires s'appuyant sur les slogans 'utilisez votre forfait illimité' ou 'parrainez votre entourage'.

Afone indique que la Cour d'appel a accordé à France Télécom et Orange une indemnité globale 'équivalente au chiffre d'affaires de Mobiboom'.

Créé en octobre 2003, le site Mobiboom.com permettait aux internautes d'accéder à un service de 'chat' par téléphone. L'appelant était payé pour ses appels, à raison d'un centime d'euro pour cinq minutes d'appel. Selon France Télécom et Orange, un contrat permettait à Afone de récupérer une partie de la redevance de terminaison d'appel.

Saisi en mai 2005, le Tribunal de commerce d'Angers avait donné raison à Afone, reconnaissait son service comme légal et parfaitement licite par jugement en date du 17 mai 2006.

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