BRUXELLES, 11 décembre (Reuters) - L'Union européenne (UE) a entamé jeudi un processus visant à geler les avoirs de la Banque de Russie immobilisés en Europe sur le long terme, afin d'éviter d'avoir à voter une reconduction tous les six mois et pour ouvrir la voie à l'utilisation des fonds pour l'Ukraine.
Le lancement de ce processus, qui doit être approuvé par une majorité qualifiée de gouvernements de l'UE, s'inscrit dans le cadre du système juridique européen qui permet de prendre des mesures spéciales afin de protéger la stabilité économique, conformément à l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE.
Dans un communiqué, la présidence danoise de l'UE indique que les ambassadeurs des 27 à Bruxelles (Coreper) ont approuvée "le lancement d'une procédure écrite en vue d'une décision formelle du Conseil d'ici demain vers 17 heures".
(Rédigé par Jan Strupczewski ; version française Kate Entringer, édité par Sophie Louet)
Copyright © 2025 Thomson Reuters