(BFM Bourse) - Le président américain souhaite abroger l'obligation pour les entreprises de publier leurs résultats de façon trimestrielle, et propose plutôt une fréquence semestrielle. Les sociétés cotées en Europe n'ont quant à elles, pas l'obligation de publier leurs comptes chaque trimestre.
Faciliter la vie des entreprises aux États-Unis. C'est l'une des (nombreuses) croisades menées par Donald Trump, qui n'a jamais cessé de plaider pour un assouplissement de la réglementation afin de stimuler la croissance économique du pays.
Lundi 15 septembre, le président américain a de nouveau demandé à la Securities and Exchange Commission (SEC) de mettre fin à l'obligation réglementaire de publier des résultats chaque trimestre pour les sociétés cotées.
"Cela permettra d'économiser de l'argent et de permettre aux dirigeants de se concentrer sur la bonne gestion de leurs entreprises", a-t-il écrit dans un message publié sur Truth Social.
"Avez-vous déjà entendu dire que la Chine a une vision de la gestion d'une entreprise sur 50 à 100 ans, alors que nous gérons nos entreprises sur une base trimestrielle? Ce n'est pas bon !!!", a-t-il ajouté.
Les entreprises américaines sont soumises à une réglementation stricte, tant sur la périodicité que sur les informations communiquées aux investisseurs.
Elles sont en effet dans l'obligation de fournir aux investisseurs l'ensemble de leur compte de résultat, à savoir du chiffre d'affaires jusqu'au bénéfice/perte net(te). Il s'agit d'une obligation légale aux Etats-Unis depuis la création de la Securities and Exchange Commission (SEC) en 1934. Cette loi est devenue un règlement du gendarme boursier américain en 1970.
"Cette réforme est réclamée depuis une dizaine d’années par tous les experts en gouvernance d’entreprise, notamment Warren Buffett, qui en a fait son cheval de bataille" explique dans La Croix Éric Pichet, professeur d’économie et de finance à Kedge Business School.
Pendant son premier mandat à la Maison blanche, de 2017 à 2021, Donald Trump avait aussi demandé à la SEC d'assouplir les règles en matière de communication financière. Une demande qui était alors restée lettre morte. Mais depuis, la direction du gendarme américain de la Bourse a changé, avec l'arrivée de Paul Atkins un ancien avocat nommé par...Donald Trump.
La requête du président américain devient donc plus audible. Le lendemain de la publication du message sur Truth Social, la SEC a d'ailleurs indiqué étudier la demande de Donald Trump de supprimer l'obligation trimestrielle des résultats financiers.
Une réglementation plus souple en Europe
Les entreprises cotées en Europe, elles, n'ont pas l'obligation de publier leurs comptes chaque trimestre. La Commission européenne a supprimé cette obligation depuis 2013. La législation en vigueur sur le Vieux continent exige la publication d'un rapport financier qui couvre les six premiers mois de l'exercice, et qui doit être publié "au plus tard deux mois" après la fin du semestre.
En France, la décision de communiquer une information financière trimestrielle (ou intermédiaire) est de la responsabilité de l’émetteur, explique l'Autorité des marchés financiers.
Le gendarme de la Bourse de Paris recommande aussi aux sociétés qui font le choix de ne pas publier d’information financière trimestrielle ou intermédiaire "de veiller tout particulièrement au respect de leur obligation d’information permanente" envers les investisseurs.
Les règles sont plus ou moins souples selon le compartiment dans lequel les titres de la société sont admis à la négociation. Et chaque année, une poignée d'émetteurs prennent le risque de se faire taper sur les doigts par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou l'opérateur de marché Euronext.
Or, Euronext est intraitable avec les sociétés ne fournissant pas un rapport financier annuel qui garantit une information transparente pour les actionnaires. Ce document contient des éléments nécessaires à l’information des actionnaires de toute société, cotée ou non d'ailleurs, pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Au Royaume-Uni, la société cotée est aussi seul responsable, sur le plan réglementaire, de l'établissement de ses rapports annuels et semestriels.
Un allègement des règles
En Belgique, le gouvernement a réduit au printemps 2014 les obligations d’information pesant sur les sociétés cotées, abrogeant un arrêté royal de 2007 qui imposait la publication d’un rapport financier trimestriel ou d’une déclaration intermédiaire.
Le rapport au Roi explique que cette suppression est destinée à alléger les formalités et à "réduire la pression à court terme", pour favoriser une gestion dont les résultats sont visibles à plus longue échéance, rappelle Lexgo.be.
"Cette abrogation ne réduira pas la protection des investisseurs, qui sont suffisamment informés par la publication obligatoire de rapports financiers annuels et semestriels, d’une part, et de toute information privilégiée, d’autre part. Rien n’interdit toutefois aux sociétés cotées de publier volontairement des déclarations intermédiaires ou des rapports financiers trimestriels", détaille le texte.
En Espagne, la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV) a aussi mis fin en avril 2021 à l'obligation pour les sociétés cotées du pays de publier des résultats trimestriels. Elles restent quand même soumises à une publication semestrielle.
La norme pour les entreprises de grande envergure reste cependant de publier des informations à chaque trimestre. Le rythme semestriel étant privilégié pour des questions de coûts que certaines PME-ETI ne peuvent pas supporter en étant soumises à un rythme de publication plus soutenu.
"Plus une entreprise a une taille importante, plus elle a besoin de faire appel aux grands investisseurs internationaux. Et pour ces acteurs, la norme incontournable, c'est la publication trimestrielle", avait expliqué à l'AFP Lionel Melka, gérant chez Swan Capital.