(BFM Bourse) - Euronext a transféré les actions de trois sociétés de la Bourse de Paris le compartiment des sanctions, faute d'avoir publié un délai imparti des éléments financiers demandés par l'opérateur boursier.

Comme les mauvais élèves, les sociétés de la Bourse de Paris peuvent être mis sur la touche pour ne pas avoir respecté les règles de la place parisienne.

Trois sociétés cotées sur le compartiment phare des petites et moyennes Euronext Growth en ont récemment fait l'amère expérience. L'équipementier des industries du verre et de la céramique Cerinnov, le groupe spécialisé dans la "data intelligence" des bâtiments Namr et le fabricant de boîtiers pour l'électronique Egide ont tous fait connaissance avec le compartiment des sanctions de la Bourse de Paris.

L'opérateur boursier Euronext a placé les titres de ces trois sociétés dans ce compartiment le 16 mai dernier, en application d'une des dispositions du règlement valable pour les sociétés cotées.

Chaque entreprise cotée est en effet tenue de respecter les obligations d’information périodique, avec des règles plus ou moins souples selon le compartiment dans lequel ses titres sont admis à la négociation. Et chaque année, une poignée d'émetteurs prennent le risque de se faire taper sur les doigts par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou l'opérateur de marché Euronext, ce qui est arrivé à Namr, Egide et Cerninnov.

Report du rapport financier annuel

Les trois sociétés n'avaient en effet pas publié dans un délai imparti des éléments financiers demandés par Euronext, ce qui a conduit l'opérateur boursier à sévir. Namr, qui est dans une situation financière difficile, a été dans l'incapacité de transmettre à temps son rapport financier annuel au titre de l'exercice 2024.

Namr reste dans l'attente de la décision d’homologation par le Tribunal des activités économiques de Paris, d'une cession d'actifs à Addactis, un éditeur de logiciels pour le secteur de l'assurance.

Egide a été aussi sanctionné par l'opérateur boursier pour avoir également manqué à cette obligation avant le 30 avril. Le fabricant de boîtiers pour l'électronique attend les rapports des commissaires aux comptes pour publier son rapport financier annuel 2024.

Cerinnov a également subi les foudres d'Euronext pour ne pas avoir aussi communiqué son rapport financier annuel au titre de l'exercice 2024. L'équipementier des industries du verre et de la céramique Cerinnov est actuellement en discussions ses partenaires bancaires en vue d’un réaménagement de la dette visant à renforcer sa structure financière à court terme.

Or, Euronext est intraitable avec les sociétés ne fournissant pas ce document qui garantit une information transparente pour les actionnaires. Le rapport annuel d'une société contient des éléments nécessaires à l’information des actionnaires de toute société, cotée ou non d'ailleurs, pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Namr, Egide et Cerinnov ont donc été sanctionnées pour manquement de l'émetteur conformément à l'article 7.3.1 du Livre I des Règles des Marchés Euronext Growth. Dans le cas précis, il s'agit d'un manquement aux obligations périodiques, à savoir l’absence de publication du rapport annuel.

Une batterie de sanctions croissantes

Et si la société retardataire ne corrige pas la situation rapidement, une batterie de sanctions croissantes peut être engagée. Dans un premier temps, Euronext publie et diffuse le nom des sociétés en retard de publication ("naming & shaming") pour informer l’ensemble des intervenants de marché et la société elle-même de cette décision. Elle conduit au transfert des titres de la société retardataire dans le compartiment des sanctions ou "penalty bench".

"On va placer les titres dans le compartiment des sanctions, pour isoler la société qui a manqué à ses obligations des autres émetteurs en règle. Le but étant de protéger les intervenants de marché", expliquait à BFM Bourse Damien Pelletier, directeur des admissions chez Euronext Paris. D’où la notion de "penalty bench" ou de mise sur le banc de touche dans la langue de Molière.

Il s'agit donc du premier palier de l'éventail de sanctions d'Euronext. Si cette mise au ban n’est pas suffisante, des pénalités financières peuvent être prononcées en fonction de la situation de la société. L'opérateur de marché peut également suspendre temporairement la cotation du titre avant de monter d'un cran et de prononcer une éventuelle radiation. L’AMF est par ailleurs susceptible d’engager une action en justice en vue d'obtenir du tribunal une injonction de publication sous astreinte.

Cette sanction est réversible si l'émetteur retardataire se met en conformité avec les règles édictées par l’opérateur de marché Euronext. Cela a été le cas pour le groupe Boostheat qui avait manqué à cette obligation au printemps 2023 et qui était parvenu à publier son rapport financier annuel 2022. Et ses titres ont été de nouveau admis à la négociation sur son compartiment d’origine à savoir celui d’Euronext Growth.

"L’affectation d’un titre au compartiment des sanctions prend fin sur demande de l’émetteur, ou sur la propre initiative de l’entreprise de marché d’Euronext compétente, pour autant que l’émetteur ait remédié à l’infraction en remplissant les conditions requises par l’entreprise de marché d’Euronext compétente en vue de la réintégration des titres au compartiment normal de la cote", rappelle l'opérateur boursier.

D'autres compartiments, aussi confidentiels que le "penalty bench", rythment aussi la vie de la place boursière parisienne, en plus du marché réglementé principal d’Euronext Paris dans lequel cohabitent les plus grosses entreprises françaises et des sociétés dont le poids boursier est un peu plus modeste.