Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

Sanctionné par l'AMF puis condamné par la justice, un analyste fait condamner la France par la CEDH

jeudi 6 juin 2019 à 12h15
Sanctionné par l'AMF puis par la justice, un analyste fait condamner la France par la CEDH

(BFM Bourse) - Un analyste financier qui avait été sanctionné par l'Autorité des marchés financiers (AMF), puis condamné par un tribunal pour avoir manipulé le cours d'une action, a obtenu jeudi la condamnation de la France par la CEDH, pour l'avoir puni deux fois.

Sanctionné par l'Autorité des marchés financiers (AMF), puis condamné par un tribunal correctionnel de Paris pour avoir manipulation du cours d'une action, un analyste financier a obtenu, jeudi, la condamnation de la France par la CEDH, pour l'avoir puni deux fois. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donc estimé que, dans cette affaire, la France avait violé l'article de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits.

Entre 2005 et 2006, cet analyste financier avait passé et annulé de nombreux ordres afin de faire monter le cours de l'action Fromageries Paul Renard (FPR), groupe racheté par la foncière Altaréa en avril 2008. Le titre de la société avait alors bondi, en un peu plus d'un an, de 149 euros à 4.225 euros, permettant à l'analyste de dégager d'importantes plus-values.

Pour ces faits, la Commission des sanctions de l'AMF lui avait infligé 250.000 euros d'amende, puis le tribunal correctionnel de Paris l'avait jugé pour délit d'entrave au fonctionnement régulier d'un marché financier, le condamnant à 8 mois de prison avec sursis. Une peine réduite en appel à 3 mois.

Les juges de la CEDH ont relevé que si le tribunal correctionnel "(avait) expressément tenu compte de la sanction pécuniaire prononcée par la Commission des sanctions de l'AMF, tel n'(avait) pas été le cas de la cour d'appel", selon un communiqué diffusé par l'institution. Ils ont estimé que la France aurait dû intégrer les deux procédures en un "tout cohérent" en raison de l'identité des buts visés et, "dans une certaine mesure, d'une répétition dans le recueil des éléments de preuve", ce qui n'a pas été le cas.

Estimant donc que cet analyste a subi "un préjudice disproportionné en conséquence de la double poursuite et de la double condamnation", la CEDH a condamné la France à lui verser 10.000 euros pour dommage moral.

(avec AFP)

Quentin Soubranne - ©2021 BFM Bourse
Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+313.20 % vs +36.10 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat