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En Bourse, qu'est-ce qu'un initié et un délit d'initié?

samedi 3 octobre 2020 à 07h00
En Bourse, l'initié traîne une mauvaise réputation qui n'a pas lieu d'être

(BFM Bourse) - Détenir une information privilégiée au sujet de la situation d'une entreprise, c'est fréquemment le lot de beaucoup de cadres et de dirigeants. Même si ces personnes sont sous l'oeil des autorités, il n'y là rien de répréhensible - dès lors qu'on n'utilise pas cette information pour gagner de l'argent sur le dos de la masse des investisseurs.

Lorsque le grand public entend parler de personnes initiées dans le contexte des marchés financiers, c'est généralement à la suite d'une condamnation (relevant du pénal en l'occurrence), pour avoir spéculé sur la base d'une information dont les autres investisseurs n'ont pas connaissance. C'est le fameux délit d'initié, terme qui entretient une certaine confusion. Car ce n'est nullement un délit d'être initié: c'est le fait de profiter de cette position pour s'enrichir indûment qui est pénalisé.

En anglais, le terme équivalent est moins pompeux puisqu'on parle tout simplement d'insider, c'est-à-dire quelqu'un "de l'intérieur", qu'il s'agisse d'un salarié, d'un prestataire ou d'un partenaire d'affaires, qui soit au fait de certaines données sur l'activité d'une entreprise ou d'une opération en particulier.

Une information précise et non publique

Par information privilégiée, il faut comprendre une information :
- précise (mais pas nécessairement certaine, ce peut être la connaissance d'un projet suffisamment avancé pour avoir des chances d'aboutir, par exemple des discussions en vue d'une acquisition même si le prix n'est pas encore fixé) ;
- non rendue publique (le fait que des rumeurs puissent circuler n'en fait pas une information publique) ;
- et susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours (schématiquement, toute information qu'un investisseur raisonnable prendrait en compte avant d'acheter ou de vendre).

La connaissance d'un projet d'augmentation de capital, d'une émission de dette, de négociations en vue d'un important contrat, de projets d'acquisition ou des cession sont typiquement considérés comme des informations privilégiées, tout comme l'accès à des résultats en cours d'élaboration.

Ne pas utiliser ni divulguer cette information

Dès qu’ils détiennent une information privilégiée et jusqu’à ce que celle-ci ait été rendue publique, les initiés doivent s'abstenir de l'utiliser en réalisant pour leur compte ou en permettant à un tiers de réaliser, directement ou par personne interposée, des transactions sur le titre de l'entreprise, y compris via des dérivés, et ceci tant sur le marché réglementé que lors d'une transaction de gré-à-gré. Mais il convient également de s'abstenir de communiquer cette information à toute personne, aussi bien à des employés qui n'en ont pas connaissance dans le cadre de leur travail dans l'entreprise, qu'à des tiers, quels que soit leur qualité, et ce même "sans penser à mal" c'est-à-dire en se confiant à des personnes qu'on n'imaginerait pas intervenir sur les marchés financiers.

Et pour aller plus loin, les initiés doivent s'abstenir de toute recommandation à la vente ou à l'achat sur le titre de l'entreprise. Pas question par exemple pour un directeur financier de répondre à son beau-frère qui lui demande s'il est intéressant de prendre position sur le titre de son entreprise, même sans faire référence à une publication confidentielle. La réponse est toute trouvée: "Désolé Bertrand, on est en période de black-out !". Ces phases de black-out désignent les périodes d'abstention préventives obligatoires (pendant les 30 jours précédant la publication de comptes annuels et semestriels, 15 jours pour les points d'information trimestriels) où, obligatoirement, il faut s'abstenir de partager son sentiment sur le cours...

Jusqu'à 5 ans de prison

L'entreprise doit en permanence tenir la liste des initiés soumis à ces fenêtres "négatives" (notamment ceux qui travaillent sur les comptes donc), ainsi que les initiés temporaires (travaillant sur une opération financière, ayant connaissance d'opérations de croissance externe en projet, etc.), en prévenant ces personnes - inversement quelqu'un qui s'estime initié mais n'a pas été prévenu doit se manifester pour être inscrit sur cette liste.

Parallèlement, toute personne exerçant des responsabilités de direction, ainsi que les personnes ayant "des liens personnels étroits" (conjoint non séparé, enfants mais aussi toute entreprise tiers liée à cette personne) doivent respecter des obligations spécifiques relatives à la conservation de leurs titres et aux déclarations de leurs transactions. Ces derniers doivent signaler à l'Autorité des marchés financiers dans les trois jours toute acquisition, cession, souscription, don ou échange de titres dès lors que le le montant total dépasse un certain seuil (quelque milliers d'euros) par année civile.

Les personnes initiées qui utiliseraient ou communiqueraient des informations privilégiées encourent des sanctions soit administratives (prononcées par l'AMF), soit pénales (de la part d'autorités judiciaires). On parle de manquement d'initié dans le premier cas (lorsque l'intention frauduleuse ou spéculative n'est pas constituée) avec le risque d'une sanction représentant jusqu'à dix fois la plus-value réalisée. Le délit d'initié suppose que soit démontrée l’intention de commettre l’infraction, avec dans ce cas le même tarif en termes financiers, et en plus le risque de se voir condamner à une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Guillaume Bayre - ©2020 BFM Bourse
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