(Cercle Finance) - L'Autorité des marchés financiers a récemment pris connaissance d'un pacte, signé le 8 décembre 2005, entre certains actionnaires de la société Zodiac, portant sur 11 900 985 actions, représentant 23 494 931 droits de vote, soit 21,75% du capital et 35,02% des droits de vote de cette société.

Le pacte comprend principalement un engagement collectif de conservation d'actions Zodiac, d'une durée de 6 ans. Il annule la convention conclue entre certains actionnaires de la société Zodiac le 15 décembre 2003.

Les parties ont précisé que ce pacte, à caractère notamment fiscal, n'a pas pour objet de mettre en oeuvre une politique commune vis-à-vis de la société et ne constitue pas ainsi une action de concert entre ses signataires.

A noter que les parties au pacte d'actionnaires bénéficient d'un droit de préemption, en cas de cession d'actions Zodiac soumises à l'engagement de conservation susmentionné.

La préemption s'exerce selon des modalités particulières en cas d'offre publique. La notification de l'intention d'apporter tout ou partie des titres à l'offre devra intervenir en cas d'offre publique dix jours de bourse avant la clôture de l'offre (ou, en cas de garantie de cours, dans les cinq jours de bourse à compter de la publication de l'avis des autorités de marché indiquant les modalités de garantie de cours). Le gérant en informera les autres actionnaires, dès la réception de la notification.

Copyright (c) 2006 CercleFinance.com. Tous droits réservés.