Un tribunal zambien nie la tentative de Vedanta d'arrêter la scission de Konkola Copper Mines
LUSAKA (Reuters) - Un tribunal zambien a rejeté lundi une requête du mineur Vedanta Resources visant à empêcher un liquidateur provisoire nommé par l'État de scinder son unité de Konkola Copper Mines (KCM) et de vendre les actifs.
Une vue aérienne montre la mine de Konkola, REUTERS / SALIM HENRY AN / dh
La décision est un coup dur pour la société minière indienne qui a déclaré qu'elle lutterait contre toute tentative de la Zambie de vendre KCM à des tiers.
Vedanta est enfermé dans un conflit prolongé avec le gouvernement zambien depuis mai 2019, lorsque le gouvernement zambien, qui détient 20% de KCM par l'intermédiaire de la société d'État d'investissement minier ZCCM-IH, a remis le contrôle de la mine à un liquidateur.
Le juge Winnie Sithole-Mwenda a annulé une ordonnance d'injonction du 18 janvier dans laquelle Vedanta avait cherché à empêcher le liquidateur provisoire Milingo Lungu de scinder KCM et de vendre les actifs. Lungu a précédemment déclaré que la cession d'actifs était la dernière option restante de KCM
Vedanta Resources a refusé de commenter la décision.
Le liquidateur provisoire a déclaré: «En tant que KCM, nous saluons la décision.»
Lungu a déclaré que l'ordonnance qui l'instituait en tant que liquidateur provisoire définissait des pouvoirs, y compris la possibilité de scinder et de vendre la société.
Dans une restructuration annoncée en décembre, Lungu a déclaré que KCM serait scindée en deux filiales: KCM SmelterCo Limited et Konkola Mineral Resources Limited, à compter du 1er février.
Alors que la scission a été retardée par l'ordonnance d'injonction de Vedanta, Lungu a déclaré lundi à Reuters qu'il était convaincu que les deux entités commenceraient bientôt à fonctionner.
Sithole-Mwenda a invoqué des motifs de procédure pour rejeter l'ordonnance.
«L'ordonnance d'injonction ex parte datée du 18 janvier 2021 est donc annulée immédiatement», a-t-elle écrit dans la décision.
La décision accordait les dépens aux défendeurs (le liquidateur provisoire et KCM) et refusait l'autorisation de faire appel.
Le Vedanta et la Zambie sont toujours en procédure d'arbitrage à Londres sur le différend KCM, qui a commencé lorsque le gouvernement a accusé Vedanta de ne pas avoir respecté les conditions de licence, y compris l'investissement promis.
Vedanta a précédemment nié que KCM ait enfreint les termes de sa licence.
La Cour d'appel de Zambie a ordonné en novembre l'arrêt de la procédure de liquidation de KCM, afin de permettre à Vedanta et ZCCM-IH de procéder à l'arbitrage. ZCCM-IH fait appel de cette décision.
