ZCCM

MLZAM - ZM0000000037 SRD PEA PEA-PME
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Question de circonstance :

06/02/2020 par 10CHRISTRADE 1
Si j'ai bien suivi on ne pourra récupérer la fiscalité Zambienne prélevée à la source pour les dividendes passés et celui qui ne va pas tarder à arriver ! C'est bien ça ?
Si c'est bien le cas c'est dommage puisqu'il y avait une convention de mémoire mais on va faire avec !
J'imagine bien que le représentant des minoritaires avait plaidé notre cause mais en vain.
06/02/2020 par w@z@06 4
Pas tout à fait.

Plaide auprès de ton CDI, le fait que tes revenus ont déjà subi un prélèvement à la source (par la messagerie sécurisée).

Perso, on m'a remboursé les 17.80% d'impôts mais pas les 12.20% de prélèvements sociaux (du moins pour le moment).
Normalement, si un prélèvement d'impôts à la source est effectué, ces revenus ne sont plus imposables en France, ils ne comptent que pour déterminer ton revenu mondial.

La convention est de 1950 est en cours de ré-écriture, un rescrit fiscal devrait sortir d'ici quelques mois.

Bonne chance, ça devrait le faire, au moins partiellement.

Agis de suite, car on ne peut remonter que sur 3 ans au niveau de l'IR.
07/02/2020 par 10CHRISTRADE 0
Merci beaucoup pour ta réponse w@z@06 c'est mieux que ce que je pensais !
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