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Nous rentrons dans une zone de turbulences

21/03/2019 par w@z@06 1
FOCUS: L’industrie du cuivre en Zambie prévient qu'un nouveau régime fiscal affectera les investissements et la création d'emplois dans le principal pays producteur d'Afrique
Dans moins de deux semaines, le gouvernement zambien s'apprête à introduire une nouvelle série de mesures fiscales: la flambée des taux d'imposition a poussé certains producteurs de cuivre à cesser leurs activités, tandis que d'autres ont réduit leur production et leurs coûts pour faire fonctionner leur entreprise au sixième rang mondial plus grand pays producteur de cuivre.
Un régime fiscal comprenant une nouvelle taxe sur les ventes et une augmentation de la taxe sur les redevances minières (MRT), qui ne sera plus déductible, transformera le paysage de l’industrie du cuivre en Zambie.

La Zambie abrite la plus grande mine de cuivre d’Afrique, Kansanshi, ainsi que d’autres sites importants tels que Sentinel et Konkola.

Les sources du marché ont donné différentes estimations de la production de cuivre extraite en Zambie l’année dernière, allant de 678 000 à 861 000 tonnes. Selon le Bureau mondial des statistiques sur les métaux (WBMS), la Zambie a produit 998 400 tonnes de cuivre métal contenu dans un concentré miné en 2018. Elle est la deuxième source de cuivre en Afrique après la République démocratique du Congo (RDC).

Pour extraire davantage de recettes fiscales du secteur du cuivre, le gouvernement zambien a défié les menaces des mineurs et des fonderies de se retirer des investissements et de donner suite aux plans de réformes.

Dans le cadre du régime fiscal proposé, le taux d’imposition effectif des sociétés minières zambiennes pourrait atteindre 86,3%, ce qui accentuerait les pressions exercées sur les mineurs à un moment où le prix réel du cuivre est inférieur à 7 500 dollars la tonne, selon un rapport de Ernst & Young.

Cela représente une augmentation substantielle par rapport aux 61,5% actuels calculés par la branche de conseil du cabinet comptable, ce qui fait de la Zambie le moins compétitif des 12 principaux pays miniers.

L'une des mesures controversées faisant l'objet d'une vive opposition est le remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 16% par une taxe de vente non remboursable annoncée dans un discours du budget de 2018.

Taux de taxe de vente inconnu
La Zambia Revenue Authority a confirmé auprès de Fastmarkets que le calendrier de mise en œuvre de la taxe de vente est le 1er avril 2019.

«Les modalités de cette taxe sont en cours de préparation par le gouvernement par l'intermédiaire du ministère des Finances. Ces modalités comprennent les tarifs qui s’appliquent. Nous allons bientôt mettre à la disposition du public toutes les informations concernant cette taxe », a déclaré un porte-parole de ZRA le 13 mars par courrier électronique.

Aucun avis officiel sur le taux de la nouvelle taxe de vente n'a été publié et les mineurs et les fondeurs de cuivre zambiens ont déclaré avoir entendu des informations mitigées.

Fastmarkets s'est entretenu avec trois grandes sociétés métallurgiques opérant en Zambie, qui ont toutes proposé des estimations différentes des taux de taxe de vente allant de 3 à 10%. Il n'y a pas non plus de détails disponibles pour les articles taxables.

«Il y a un document de deux pages. Cela ressemble à une impression aléatoire réalisée avec Microsoft Publisher. Il indique que le nouveau taux de la taxe de vente sera de 10%. Mais il n’a pas mentionné les détails - si le 10% concerne les exportations de métaux, l’achat de produits chimiques, il n’a rien dit », a déclaré un producteur, qui a vu un document.

Un deuxième producteur a également déclaré que le gouvernement avait informé la société que le taux de la taxe de vente était de 10%.

Dans le même temps, une troisième source a déclaré qu'une fonderie appartenant à des Chinois en Zambie avait reçu une proposition de taux de taxe de vente compris entre 3% et 3%, ce qui incite à penser que les taux varieront d'une entreprise à l'autre en Zambie.

«Il se pourrait que les tarifs varient d’une entreprise à l’autre, après tout, il n’ya pas beaucoup d’acteurs majeurs en Zambie», a déclaré le premier producteur.

Dans le même temps, des exemptions accordées par le gouvernement sur certaines transactions et certains produits pourraient entraîner une différence de taux de la taxe de vente finale entre sociétés, a ajouté la source.

Une autre différence entre la TVA actuelle et la nouvelle taxe sur les ventes réside dans le fait que cette dernière ne sera pas remboursable. Cependant, alors que la TVA est actuellement remboursable, diverses sources de sociétés productrices de cuivre zambiennes ont déclaré à Fastmarkets qu'elles n'avaient pas reçu de remboursement du gouvernement depuis six mois à un an.

«Il y a toujours eu des retards. Nous n’avons pas reçu de remboursement de la TVA depuis plus d’un an. Le gouvernement zambien a continué à nous dire qu'il nous paierait plus tard quand il aurait de l'argent », a déclaré le troisième producteur zambien.

Les TRM non déductibles "entraînent une double imposition"
Une autre nouvelle mesure à venir cette année concerne l’impôt sur les redevances sur les minéraux (TRM), une taxe appliquée en contrepartie de l’extraction des minéraux.

Dans le cadre de ces mesures, l’échelle mobile de 4 à 6% de la TRM a été augmentée de 1,5 point de pourcentage et le droit ne sera plus déductible de l’impôt sur les sociétés.

Selon le rapport EY, l'augmentation de l'échelle pourrait déjà signifier une augmentation réelle de 25 à 37,5% du TRM.

«Le gouvernement zambien ne comprend pas ce qu’il a fait. De même, ils ne comprennent pas que rendre une redevance non déductible de l’impôt sur les sociétés constitue une double imposition dans la langue de quiconque. Mais contestés avec cela, ils glissent dans le déni », a déclaré le deuxième producteur.
21/03/2019 par w@z@06 1
Demi-tour peu probable sur la nouvelle politique fiscale
Malgré les menaces de licenciement et de fermeture, il est peu probable que le gouvernement zambien annule les nouvelles mesures fiscales dans un avenir proche, sur la base d'une perspective générale haussière pour les prix du cuivre et d'un pari que les pertes économiques seraient limitées.

"Si le gouvernement pense que le marché restera fort, il sera encouragé à augmenter les impôts, du moins dans la mesure où les mines estiment pouvoir continuer à fonctionner", a déclaré David Manley, analyste économique principal au Natural Resource Governance Institute.

"Cependant, si les prix devaient chuter, j'imagine que cette conviction disparaîtrait et que c'est d'ailleurs ce qui s'est passé auparavant", a ajouté Manley, ancien économiste à la Zambia Revenue Authority.

Citant une hausse attendue de la demande chinoise en cuivre, un analyste du cuivre s'attend à ce que le prix du métal rouge atteigne 8 000 dollars la tonne cette année, a-t-il déclaré à la conférence internationale du cuivre de Fastmarkets à Amsterdam la semaine dernière. Cela se compare au niveau actuel de 6 400 dollars par tonne.

Alors que le gouvernement zambien jette de l'espoir sur les recettes du nouveau régime fiscal libérant le pays de sa dette, l'industrie des métaux reste sceptique quant à la structure.

"Ils ne vont nulle part - ils ne verront aucune augmentation des recettes fiscales." C'est un voeu pieux de la part du [gouvernement] zambien. Attirer des investissements sera possible - mais cela ne peut pas être fait en introduisant des taxes qu’ils ne se comprennent pas eux-mêmes ", a déclaré la troisième source.

Le débat entre le gouvernement zambien et les sociétés minières s'est intensifié lorsque la Chambre des mines de la Zambie a déclaré s'attendre à plus de 21 000 pertes d'emplois à la suite de la réforme fiscale.

First Quantum, propriétaire de Sentinel et de Kansanshi, envisage de licencier 2 500 personnes en Zambie au premier trimestre de cette année, alors que la suspension de la raffinerie Chambishi a déjà mis 351 emplois en attente.

«Auparavant, lorsque des entreprises avaient menacé de fermer et de licencier des travailleurs, cela était arrivé dans une certaine mesure, mais ne correspondait jamais tout à fait à leur menace. La situation est quelque peu différente cette fois-ci, et la dernière hausse d’impôts risque d’être trop lourde pour de nombreuses entreprises, mais le gouvernement pourrait penser que ces entreprises ont trop souvent crié au loup », a déclaré Manley.

Cependant, les sources de producteurs ne pensent pas de la même manière.

"L'économie de marché fera son travail - leurs politiques vont d'abord repousser les investisseurs étrangers, puis freiner l'économie nationale", a déclaré le deuxième producteur.

«[Le gouvernement] ne reculera pas pour le moment. Il ne peut pas perdre la face. Mais deux ans plus tard, ils devront tout supprimer: les tarifs, la taxe de vente et les TRM non déductibles », a prédit la source.
21/03/2019 par w@z@06 1
Source :

https://www.metalbulletin.com/Article/3864532/FOCUS -Zambian-copper-industry- warns-new-tax-regime-will -hit-investment-jobs-in-A fricas-major.html
28/03/2019 par w@z@06 0
Détails et comparatifs autres pays :

http://www.zipar.org.zm/research/our-publicati ons/parliamentary-submiss ions/104-maximising-reven ue-collections-from-mines -in-zambia/file
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