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Mopani condamné après 10 ans :

21/05/2020 par w@z@06 3
Mopani doit se séparer de K240m dans la dette fiscale - Cour suprême
Chris Phiri - France Le 21 mai 2020

La Cour suprême de Zambie a ordonné à Mopani Copper Mines de payer à l’Autorité fiscale zambienne (ZRA) plus de 240 millions de K de la dette fiscale accumulée sur une période de temps.

D’après les 240,8 millions de K évalués comme impôts dus pour la période indiquée, K140,8 millions est pour les années de charge 2008/09 tandis que K100,000,000 pour les années de charge 2009/2010.

Le jugement rendu par la juge en chef Irene Mambilima, qui siégeait avec les juges de la Cour suprême Mumba Malila et Nigel Mutuna, a ordonné à Mopani de payer 240 millions de K et non 311,1 millions de K précédemment évalués par le Tribunal d’appel fiscal.

Il s’agissait d’un appel entre Mopani Copper Mines en tant qu’appelant et l’Autorité fiscale de Zambie en tant qu’intimée à la suite de la décision du Tribunal d’appel fiscal le 8 décembre 2010 contre Mopani.
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