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MISE À JOUR SUR L'ARBITRAGE DE KCM

30/10/2019 par w@z@06 6
MISE À JOUR SUR L'ARBITRAGE DE KCM

28 octobre 2019, Lusaka: Suite à notre déclaration du 23 août 2019 (la Haute Cour du Sud-Gauteng refuse l’autorisation d’appel de ZCCM), Vedanta Resources peut confirmer que le processus d’arbitrage relatif à Konkola Copper Mines (KCM) est en cours.

La convention entre actionnaires de KCM entre Vedanta Resources et ZCCM-IH (et le gouvernement de la Zambie) prévoit que les différends entre les parties doivent être réglés par voie d'arbitrage. Le 21 mai 2019, ZCCM-IH a lancé une pétition en vue de la liquidation de KCM. La Haute Cour de Lusaka a ordonné ex parte de nommer M. Milingo Lungu en tant que liquidateur provisoire de KCM.

Le 24 juillet 2019, la Haute Cour sud-africaine a accueilli la demande d'injonction présentée par Vedanta Resources au soutien de la convention d'arbitrage contenue dans la convention d'actionnaires de KCM et a ordonné le retrait de la demande de liquidation de KCM. Ni ZCCM-IH ni le liquidateur provisoire ne se sont jusqu'ici conformés à cette injonction et sont donc considérés comme un outrage au tribunal.

Vedanta et ZCCM-IH suivent maintenant le processus d'arbitrage, comme prévu dans la convention d'actionnaires. L'arbitrage est un processus confidentiel et les parties ont été informées qu'elles ne sont pas autorisées à en dire plus sur ce processus. Vedanta continue de faire valoir ses droits en vertu du pacte d'actionnaires et a confirmé sa volonté de fournir un soutien financier à KCM.

Malgré les processus juridiques et d’arbitrage en cours en Zambie et en Afrique du Sud et conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, Vedanta est déterminé à rechercher une solution par le dialogue et un engagement constructif avec le gouvernement de la Zambie et ZCCM-IH.

Le plus beau est à venir, un feu d'artifice garanti, prenons date.

RDV vers le 15 novembre 2019, je ne peux pas en dire plus.
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