La Zambie a une nouvelle fois repoussé la mise en place d'une taxe de vente à la place de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er septembre 2019.
Le gouvernement a déclaré qu'il n'était pas prêt à mettre en œuvre le régime le 1er juillet 2019.
Le régime devait être en place à partir d'avril, mais a été retardé pour permettre plus de temps pour des consultations avec les contribuables et les autres parties prenantes.
L'agence fiscale a publié des lignes directrices sur le nouveau régime sous la forme de FAQ le 3 mai 2019.
La FAQ confirme les détails suivants du régime:
Obligations d'enregistrement
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à 500 000 K (39 000 USD) seront tenues de s’inscrire et de percevoir la taxe de vente. Les transactions ponctuelles ne seront pas incluses dans le chiffre d'affaires aux fins de déterminer si une entreprise doit être enregistrée.
Les fournisseurs de certains services devront être inscrits à la taxe de vente, qu'ils atteignent ou non le seuil d'inscription. Le ministre des Finances déterminera par arrêté statutaire les catégories de fournisseurs qui devront être enregistrés, quel que soit leur chiffre d'affaires.
Les taux
Le régime comportera deux taux:
Une taxe de vente de 16% s'appliquera aux biens et services importés;
Un taux de 9% sera appliqué aux biens et services fournis par les entreprises nationales.
Les exemptions
Les biens et services suivants seront exonérés:
Les intrants utilisés dans la production et les biens d'équipement;
Fournitures à des privilégiés désignés tels que des diplomates;
Exportations; et
Produits "de base et essentiels", tels que:
maïs;
les graines de soja;
manioc;
pain;
des œufs;
volaille, bétail et poisson.
Les éléments suivants seront également exemptés:
services de santé et fournitures connexes;
services d'éducation;
services d'approvisionnement en eau;
les transactions pour la vente ou la location d'un intérêt sur un terrain, autre que la vente, la location ou la location d'un bien commercial.
Remboursement de la TVA
Le gouvernement dit qu'il honorera les demandes de remboursement légitimes. "Pendant la période de transition entre la TVA et la taxe sur les ventes, des rapprochements des comptes de taxes seront effectués afin de supprimer la TVA et un plan de liquidation des remboursements légitimes sera mis en place".
"Les transactions avec la TVA devraient être achevées trois mois après le début de la mise en œuvre de la taxe sur les ventes conformément aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente. Il n'y aura plus de réclamations ni de déclarations après cette période. Une déclaration finale sera produite pour que la TVA soit conclue toutes les opérations de TVA à la clôture de la période comptable prescrite. "
"La déclaration finale ne sera pas autorisée sur le système où le fournisseur imposable a des déclarations manquantes", a-t-il déclaré.
Obligations de dépôt
La date d'échéance pour les déclarations et le paiement de la taxe de vente sera le 18e jour suivant la fin de la période comptable, tandis que la date d'échéance pour les déclarations et le paiement de la retenue à la source sera le 16e jour suivant la fin de la période comptable.
Des fournisseurs imposables qui soumettent leurs déclarations de taxe de vente ou de retenue à la source après la date d'échéance se verront imposer des pénalités. En outre, le non-paiement de la taxe dans les délais prévus entraînera également des pénalités, a déclaré l’agence fiscale.
