ZCCM

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jugement dans l'affaire zccm-fqm à londres

01/03/2019 par Titicopper 1
prévu ce mois ci selon les details publiés dans les comptes de fqm. on attend ! a voir si ca specule d'ici la
30/04/2019 par w@z@06 1
L'arbitrage nécessaire ZCCM de pétition devant le Tribunal arbitral pour l' autorisation de maintenir l'action dérivée. Une audience de trois jours
sur l'arbitrage si l' autorisation est accordée ou refusée a eu lieu en Janvier 2018. Le 22 Février 2018, le tribunal arbitral a
rendu une décision refusant l' autorisation ZCCM de poursuivre la procédure. Le 21 Mars 2018, ZCCM a servi une demande visant à
contester la décision du tribunal arbitral par le tribunal anglais. Le 1er Juin 2018, en dépit d' être sérieusement hors du temps, ZCCM a cherché
à modifier sa demande pour des motifs supplémentaires sur lesquels contester la décision du tribunal arbitral. Le défi d'arbitrage de ZCCM a
résisté par la KHL dans une audience sur le fond de la Haute Cour d' Angleterre entendu à Londres pendant 26-28 Mars 2019. KHL a soutenu que ZCCM a
commis un abus de procédure en essayant de soulever des circonstances non pertinentes qui n'aurait pas affecté la décision du Tribunal ,
parce que la décision a été prise sur les faibles faits ZCCM soumis à l'arbitrage. Une décision de la Haute Cour est attendue au cours
du deuxième trimestre.
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