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Coup dur pour Vedanta...

06/01/2021 par 10CHRISTRADE 1
6 JANVIER 202117:28MIS À JOUR IL Y A 2 HEURES
Coup dur pour Vedanta, le tribunal zambien ordonne au liquidateur de KCM de rester en poste
Par le personnel de Reuters

3 MIN DE LECTURE

LUSAKA (Reuters) - Un tribunal zambien a décidé que le liquidateur nommé par l'État des mines de cuivre de Konkola de Vedanta ne serait pas démis de ses fonctions malgré une décision de novembre ordonnant l'arrêt de la procédure pour permettre à Vedanta et à l'actionnaire minoritaire de KCM ZCCM-IH de poursuivre l'arbitrage.

Des employés de Konkola Copper Mines PLC attendent dans un ascenseur avant d'aller travailler sous terre à Konkola, le 12 avril 2005. REUTERS / Stringer / File Photo
La décision est un coup dur pour Vedanta, qui est enfermé dans une bataille juridique depuis que le gouvernement zambien - qui détient 20% de KCM via la société publique d'investissement minier ZCCM-IH - a remis le contrôle de l'entreprise à un liquidateur en mai 2019.

Le gouvernement a accusé Vedanta de ne pas avoir respecté les conditions de la licence, y compris l'investissement promis. Le liquidateur a depuis déclaré qu'il avait l'intention de scinder la société, avec de possibles ventes d'actifs à venir.

Vedanta n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Le mineur basé en Inde a précédemment nié que KCM avait enfreint les termes de sa licence et a déclaré qu'il lutterait contre toute tentative de la Zambie de vendre des actifs de KCM à des tiers.

Le président de la cour d'appel de Lusaka a rendu la décision mardi après que les avocats de Vedanta et de l'État ne se sont pas mis d'accord sur le point de savoir si la décision de novembre impliquait la révocation du liquidateur.

«J'ordonne que l'ordonnance relative à la libération du liquidateur provisoire soit retirée de l'ordonnance réglée», a écrit le juge président Fulgency Chisanga dans une décision vue par Reuters et datée du 5 janvier.

En Zambie, les décisions des tribunaux sont mises en œuvre par le biais d'une «ordonnance» que toutes les parties doivent approuver. S'ils ne sont pas d'accord, le juge président règle l'ordonnance.

Dans un communiqué après la décision, le liquidateur provisoire de KCM, Milingo Lungu, a déclaré que ses pouvoirs étaient valides. Il a déclaré qu'il diviserait KCM en deux sociétés à compter du 31 janvier, et que la cession d'actifs était probablement la seule option restante de KCM.

L'arbitrage entre le Vedanta et la Zambie étant en cours à Londres, il n'était pas certain que KCM trouverait des acheteurs consentants.

«Quel que soit le sens du jugement, il n'y a aucun moyen pour le liquidateur provisoire de commencer à disposer des actifs de KCM, car quiconque achèterait ces actifs acquerrait donc effectivement des biens corrompus et serait partie à un acte illégal», a déclaré Peter Leon, co- président du cabinet d'avocats Herbert Smith Freehills.

Leon a conseillé Vedanta dans le passé mais n'est pas impliqué dans la procédure en cours.

ZCCM-IH n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Reportage de Chris Mfula à Lusaka et Helen Reid à Johannesburg; Écriture par Helen Reid à Johannesburg; Édité par Jan Harvey
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