ZCCM-IH | Avis de paiement du dividende final
Lors de l'assemblée générale annuelle tenue le 29 juin 2018 au Southern Sun Hotel de Lusaka, les actionnaires ont approuvé un dividende final de 0,84 K par action pour la période close le 31 mars 2017.
Conformément aux exigences de la loi sur les valeurs mobilières n ° 41 de 2016 et des règles de cotation de la Bourse de Lusaka («LuSE»), Avis est donné que le dividende sera payable aux actionnaires dans les livres de la Société à la fermeture des bureaux le vendredi 27 juillet 2018 ("Record Date").
Les paiements de dividendes seront effectués à partir du lundi 30 juillet 2018. Il est conseillé aux Actionnaires de prendre connaissance des dates suivantes applicables à la Bourse sur laquelle leurs actions sont cotées et négociées.
Les actionnaires du LuSE et de la Bourse de Londres
Les livres de transfert et le registre seront fermés du mercredi 25 juillet au vendredi 27 juillet 2018 les deux jours inclus.
Le dernier jour de négociation pour être admissible au dividende est le mardi 24 juillet.
Actionnaires sur le Marché Libre de Paris
Les livres de transfert et le registre seront fermés du jeudi 26 juillet au vendredi 27 juillet 2018 les deux jours inclus.
Par ordre du conseil
Chabby Chabala
Secrétaire de la Société
Lusaka, Zambie - Lors de l’assemblée générale annuelle de ZCCM Investments Holdings Plc (ZCCM-IH) tenue le 29 juin 2018, les actionnaires de la Société ont approuvé un dividende final de 0,84 K par action pour l’exercice clos le 31 mars 2017. les dividendes ont été versés le lundi 30 juillet 2018.
Cependant, pour des raisons financières, ZCCM-IH n'a pas pu effectuer les paiements directs aux actionnaires basés en France et a dû désigner des agents pour faciliter le versement des dividendes.
Ainsi, pour les actionnaires basés en France, les paiements sont en attente de la conclusion du processus d'engagement pour un agent payeur de dividendes qui a été pris plus longtemps que prévu. On espère que le processus d'engagement sera bientôt terminé.
Tous les actionnaires concernés seront informés dès que le processus d'engagement sera finalisé. Les inconvénients causés sont profondément regrettés.
Cordialement,
Négociation en cours avec la Société Générale pour virement global des dividendes.
Négo finalisée.
Merci la SGSS et à Monsieur PRIGENT.
Crédit le 28/08/2018
Montant par titre détenu : 0.0609€
Montant net payé : 0.0506€
La convention fiscale GB-France du 6 avril 1950 régit toujours les relations Zambie-France et ce, afin d'éviter la double imposition et la fraude fiscale.
Elle permet également de récupérer les 15% auprès de la ZRA en fournissant les documents ad hoc.
Documents à transmettre :
WHT3
Certificat fiscal de résidence (730-FR-ANG-SD)
Avis d'opéré justifiant le nombre de titres détenus
Copie pièce d'identité (CNI ou passeport)
RIB
Envoyer le tout à : Zambia Revenue Authority, Commissioner Général,
PO Box 35.710, LUSAKA, ZAMBIE
Il faut compter sur 6 à 8 semaines de délai pour le crédit.
Faites des copies de vos documents, il vont bientôt resservir pour le dividende 2018.
Contrairement à ce qui est annoncé dans une autre file, l'envoi des documents afférent au WHT3 à Corpserve est facultative et payante.
Traiter avec le ZRA est gratuit, il suffit d'être sûr d'avoir joint TOUS les documents recquits.
Tout cela avait été posté bien avant le paiement du dernier dividende 2017 payé le 30 juillet 2018.
ZCCM
ZCCM INVESTMENTS HOLDINGS PLC
(constituée en République de Zambie / Numéro d'enregistrement de la société: 119540 (00771)
Code de partage: ZCCM-IH
ISIN: ZM000O000037
(7CCM-IH "ou" la société ")
Adresse * Parc de bureau ZCCM-IH / Siord No, 1 S06 / Alick Nkhata Road
MISE À JOUR DES ACTIONNAIRES BASÉS EN FRANCE
EN CE QUI CONCERNE LA
REMBOURSEMENT DE LA TAXE DE WITHNOLDiNG DE 15% SUR LE DIVIDENDE ZCCM-IH
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Lors de l'assemblée générale annuelle de la ZCCM-lH tenue le 29 juin 2018, les actionnaires de la société ont approuvé un dividende final de 0,84 K par action pour l'exercice clos le 31 mars 2017,
Par la suite, des dividendes ont été versés à partir du lundi 30 juillet 2018. Pour les actionnaires dont les actions sont cotées sur Paris Euronext, les dividendes ont été versés à partir du 28 août 2018.
Les actionnaires basés en France pourraient être exemptés du paiement de la retenue à la source de 1517c, en vertu des dispositions de la Convention de double imposition (NA) de 1960 signée entre la Zambie et la France. La CDI prévoit une exemption de la retenue à la source. Cela signifie que les dividendes payables aux actionnaires domiciliés en France par une société Zambiun ne sont pas soumis à la retenue à la source. Au moment de la distribution des dividendes. Une retenue à la source de 15% sera prélevée sur tout paiement.
Toutefois, les actionnaires devront soumettre des documents pour obtenir un remboursement complet. Le processus de remboursement de la retenue à la source de 15% est décrit ci-dessous.
La Zambia Revenue Authority (ZRA) respectera les dispositions de la Convention contre la double imposition sous réserve que chaque actionnaire fournisse son certificat de résidence fiscale français et remplisse le formulaire WHT3.
Si vous êtes actionnaire résidant en France et que vous avez reçu un dividende à compter du 30 juillet 2018, vous devez effectuer les opérations suivantes:
1. Fournissez la preuve que vous avez reçu un paiement de dividende en envoyant une copie du bon de dividende ou une preuve de paiement.
2. Fournir une copie du certificat de résidence en français
1 Fournissez les coordonnées bancaires suivantes: nom de la banque, nom du titulaire du compte, code Swift et
4. Remplissez le formulaire WHT3 avec le lien suivant:
Q /, / CM
Douf k coot n • RoIefFor
Veuillez noter que le processus prendra du temps et qu'il appartient à chaque actionnaire de fournir les informations correctes et de soumettre toutes les exigences à temps.
En outre, le traitement de la documentation vous coûtera 1 (250 (environ 22 €)) qui sera déduit du montant de votre remboursement de la retenue d’impôt.
Les frais de traitement sont dus aux conseillers fiscaux de KPMG engagés dans ce processus. soumettez la documentation requise après quoi vous devrez traiter directement avec ZRA En option, vous pouvez également traiter directement avec ZRA.
Une fois que vous avez tous les documents requis, veuillez les envoyer à l'adresse suivante:
Si vous êtes actionnaire résidant en France et que vous avez reçu un dividende à compter du 30 juillet 2018, vous devez effectuer les opérations suivantes:
1. Fournissez la preuve que vous avez reçu un paiement de dividende en envoyant une copie du bon de dividende ou une preuve de paiement.
2. Fournir une copie du certificat de résidence en français
1 Fournissez les coordonnées bancaires suivantes: nom de la banque, nom du titulaire du compte, code Swift et
4. Remplissez le formulaire WHT3 avec le lien suivant:
Q /, / CM
Douf k coot n • RoIefFor
Veuillez noter que le processus prendra du temps et qu'il appartient à chaque actionnaire de fournir les informations correctes et de soumettre toutes les exigences à temps.
En outre, le traitement de la documentation vous coûtera 1 (250 (environ 22 €)) qui sera déduit du montant de votre remboursement de la retenue d’impôt. Les frais de traitement sont dus aux conseillers fiscaux de KPMG engagés dans ce processus. soumettez la documentation requise après quoi vous devrez traiter directement avec ZRA En option, vous pouvez également traiter directement avec ZRA.
Une fois que vous avez tous les documents requis, veuillez les envoyer à l'adresse suivante:
Corpserve Transfer Agents
House No, 6
Mwaieshi Road, Olympia Park,
P.O. Box 37522
Lusaka, Zambia
Email: info, :: ovcoombiacom.zm
Émis pour le compte de ZCCM Investments Holdings Plc:
Lusaka
Date: mardi, je I 20 septembre Ei
Email: info, :: ovcoombiacom.zm
Émis pour le compte de ZCCM Investments Holdings Plc:
Lusaka
Date: mardi, le 11 septembre Ei