Il est illogique pour les entreprises qui ne versent pas de dividendes pour enchérir pour KCM - Mumba
Président du comité spécial nommé pour négocier la vente de Konkola Copper Mines, Anthony Mumba dit qu’il lui surprend de voir certaines entreprises chinoises locales comme Luanshya Copper Mines et China Non-Ferrous Metals exprimer leur intérêt à acheter KCM quand ils ont déclaré des pertes et de ne pas payer de dividendes.
Et le président de la Chambre des mines de Zambie, Goodwell Mateyo, a averti que si le gouvernement décidait d’augmenter sa participation dans les sociétés minières à 30 pour cent par l’intermédiaire de la ZCCM-IH, le pays risque de perdre environ 5 milliards de dollars d’indemnisation.
Pendant ce temps, le président du Syndicat des mineurs de Zambie (MUZ), Joseph Chewe, affirme que son organisation n’est pas aussi puissante qu’elle l’était sous le gouvernement de l’UNIP parce que les politiciens profitent des syndicats pour faire avancer leur programme politique.
S’exprimant lors de la News Diggers et Eden University organisé forum de discussion publique à l’Hôtel Edimbourg à Kitwe, samedi, Mumba qui est également Kantanshi membre du parlement indépendant a déclaré qu’il était illogique pour certaines entreprises locales d’exprimer leur intérêt à acheter KCM quand ils prétendaient faire des pertes.
« Une chose qui a également attiré mon attention dans le secteur minier, c’est que depuis plus de 12 ans, les participations de ZCCM-IH ont diverses participations dans ces sociétés. Maintenant, sur ces neuf ou dix entreprises, une seule société a toujours versé le dividende aux participations de ZCCM. Maintenant, la chose drôle qui s’est passé, c’est que nous avons une mine appelée Non-Ferrous Metals à Chambishi qui, au cours des 21 dernières années, n’a jamais donné au gouvernement un seul dividende parce qu’il prétend faire des pertes. Ce qui a été la même histoire pour KCM. Pendant 12 ans, KCM n’a jamais donné au gouvernement le dividende, mais a continué à accumuler ces pertes. Mais la chose drôle est que la Chine non-Ferrous Metals. a été la première entreprise à faire une présentation pour acheter KCM. Maintenant, comment une entreprise qui fait des pertes peut vouloir acheter ou être intéressé à acheter une autre société qui fait des pertes? Ça n’a pas de sens. Si vous faites des pertes en tant qu’entreprise et que vous faiuling pour payer des dividendes, comment pouvez-vous acheter une autre société déficitaires?
Mumba a déclaré qu’il préparait au Parlement un projet de loi d’initiative parlementaire qui obligerait toutes les sociétés minières à donner 30 pour cent de tous les contrats et accords à des entreprises zambiennes.
« Comme nous l’avons expliqué, le secteur minier est l’os arrière de notre économie. Mais à l’heure actuelle, c’est dans un état shambolique dans le sens où nous n’obtenons pas autant que nous avons besoin d’obtenir. Il n’est probablement pas étonnant que l’imposition ait fait volte-face. En 2006 et 2007, nous avons essayé la taxe d’aubaine, il a échoué les mines combattues à gauche, à droite et au centre, les redevances minières ont échoué. Alors maintenant, nous avons essayé la taxe de vente qui a bien sûr été combattue. Dans ce secteur, en tant que citoyens, nous payons trois cents le kilowatt d’électricité pour les mines. En outre, ces mines qui prétendent faire des pertes pendant une si longue période ont continué à apporter du matériel minier et que les équipements miniers qu’ils ont été aller plus loin pour réclamer des remboursements de TVA sur eux. Quand je dis-le’est dans un état shambolique, je dis clairement que nous n’obtenons aucune valeur des mines en tant que citoyens. En outre, 90 pour cent des entreprises ne sont pas données aux Zambiens, elles sont données à des entreprises à l’étranger. C’est le côté commercial que je dis que 30 pour cent de ce qui devrait être donné aux entreprises zambiennes ou en fait ils peuvent être un accord de coentreprise », a déclaré Mumba.
Nous sommes donc dans une situation qui nous oblige à être dans la pensée critique afin que nous puissions bénéficier de ces ressources que Dieu nous a données. C’est le seul pays que nous avons. Aujourd’hui, nous entendons parler de la ruée vers l’or. Etes-vous sûr que nos réserves devraient s’établir à 1,4 million de dollars américains? Quand on aura de l’or dans tout le pays à partir de Petauke ? On nous a dit qu’il y a une exploitation illégale de l’or jusqu’à ce que nous ayons une ruée vers l’or à Mwinulunga. Cela devrait vous dire à quel point nous sommes riches en termes de ressources minérales. Aujourd’hui, sur la Ceinture de cuivre, parce qu’elle n’a pas une idée claire de ce que nous voulons tirer des investisseurs, la plupart des entreprises sont entre les mains de pays étrangers. En Afrique du Sud, ils ont des textes législatifs qui soutiennent et protègent les entreprises. Nous n’avons pas un seul projet de loi. Ici, en Zambie, vous pouvez marcher avec pas d’argent comme nous l’avons vu, même lorsque Vedanta achetait KCM et aujourd’hui où il est maintenant. C’est pourquoi je fais pression pour que nous ayons une juridiction qui devrait être en mesure de donner aux Zambiens le droit de posséder 30 pour cent des entreprises qui vont avoir lieu dans les mines.
And Mateyo urged caution on the proposal to extend government’s stake in mining companies, warning that the country could lose billion in dollar.
“I think it is important to put thinks into perspective. If the the question is whether the Zambian government should own 30 percent of the stake of the current mining operations in Zambia, then before we look at 30 percent I think it is important to start from where exactly are we. I will take you through what the current government shareholdings and stake in the mines is at the present moment. With Kansanshi, ZCCM-IH owns 20 percent, in Mopani there is 10 percent. But if you consider that FQM owns approximately 17 percent of the mine you would keep the government indirectly or directly stake in there at 13 percent. With KCM its 20.6 percent, Lubambe 20 percent, NHCF 15 percent Chibuluma 15 percent Chambishi metals 10 percent, Luanshya copper mines 20 percent. So it is quite clear that our government has a stake in virtually every mine. If you put all of ZCCM-IH holdings in the different mines together, we come to the conclusion that actually the biggest stake in mines in Zambia is owned by ZCCM-IH,” he said.
“Now if we were to talk about the government acquiring 30 percent stake in any mine and putting legislation to that effect, obviously the starting point is our constitution. And in accordance with our constitution, any law that is enacted must be subject to the constitution or else it will be regarded as unconstitutional. If we look at article 16 of the construction in part three of the Bill of Rights, it basically says that no person whether yourself myself, a corporate entity can be deprived their right to property, unless under compulsory acquisition by the government with terms as to adequate compensation. So if we get to a point where government looks to increase the stakes in all of these mines to 30 percent, obviously there is at least two ways of going about it. Number one is; we direct negotiate with the owners through its investment vehicle, we can go and discuss and say ‘I want to get 10 percent’ and obviously there has to be commercial terms agreed. But in the event that we go the route of passing legislation essentially in expropriating a percentage of shareholding in these mines, the government will have to pay compensation. And the government is an entity representing us. So what it means is that the rest of the Zambians will have to pay compensation. What does that compensation look like? If we were to talk about Kansanshi for instance, the market capitalisation is US$8.5 billion. Government owns 20 percent. To push that to 10 percent would be `in a neighbourhood of US$858 million close to a billion dollars. If you add transaction fees and legal expenses. If we look at the other mines as well and add what compensation would look like, we easily get to US$5 billion. So the proposals there is a proposal as a nation, are we ready to get into further debt of at least US$5 billion to increase the stake to 30 percent?”
And responding to a question posed by Harrison Chewe a supplier to government who wanted to find out why the Union has been weakened, Chewe said politicians had been using the unions.
“The issue of the unions being weak, Yes I think the politicians used us through copper and they have succeeded but what they have forgotten is that the plight of workers, the plight of the communities are now in this environment. So of course they sponsored some unions but in the end who are the losers? Its us! And the future generation. We have to blame ourselves. We are yet to regain firm. And one day as unions should believe, we will come together and say ‘there is power in unity’. Even when Zambians stand and we say ‘we don’t what that investor’ like we did at Konkola. So even for the Chinese our voice can be clear and hope that all of us can support and make the union stronger,” said Chewe.
La justice met en garde contre la discussion de l’affaire de liquidation KCM
Le pouvoir judiciaire a lancé un avertissement au public contre les commentaires en cours d’exécution sur une question où ZCCM-IH a institué des procédures de liquidation contre Konkola Copper Mines Plc.
Le registraire en chef de la magistrature et directeur des opérations judiciaires Charles Kafunda a déclaré dans un avis public publié, lundi, que si les discussions sur lad’à la question se poursuivent, des procédures d’outrage peuvent être invoquées contre ceux qui discutent de l’affaire.
Il a ajouté que les commentaires formulés ont tendance à miner l’autorité de la Cour, car elles expriment un point de vue concluant.
« La magistrature a observé avec inquiétude les commentaires en cours d’exécution qui ont été faits sur une question qui est sous-judiciaire. Des commentaires ont été faits sur le cas de Vedanta Resources Holdings Limited vs Zambia Consolidated Copper Mines Investment Holdings Plc et Konkola Copper Mines Plc, appel no 181/2019, un appel interlocutoire devant la Cour d’appel. Les commentaires formulés ont tendance à miner l’autorité de la Cour, car elles expriment un point de vue concluant. La Cour d’appel s’est donc fortement opposée aux commentaires », a déclaré M. Kafunda.
« On rappelle aux membres du public que la discussion d’une question qui est sous-judiciaire peut équivaloir à un outrage au tribunal et qu’on avertit en outre que si les discussions sur la question en cours se poursuivaient, des procédures d’outrage peuvent être invoquées contre ceux qui discutent de la question. »
L’année dernière, le ZCCM-IH a demandé à la Haute Cour de Lusaka d’obtenir une ordonnance interdisant que KCM soit liquidée pour fraude fiscale et avoir été gérée d’une manière préjudiciable à ses intérêts, entre autres allégations.
Mais Vedanta Resources Holdings Limited, le contributeur et actionnaire majoritaire de KCM, a demandé une ordonnance d’arrêt des procédures et de renvoyer les parties à l’arbitrage en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’arbitrage.
Toutefois, la juge de la Haute Cour Anessie Banda-Bobo, dans sa décision du 7 août de l’année dernière, a rejeté la demande de Vedanta, affirmant qu’il ne s’agissait pas d’une affaire appropriée pour renvoyer les parties à l’arbitrage.
Elle a statué que le maintien de la procédure à l’instance vedanta serait contraire aux souhaits de ZCCM-IH et KCM, qui étaient parties à la procédure.
Insatisfaite de sa décision, Vedanta a interjeté appel devant la Cour d’appel et a demandé au juge Banda-Bobo de suspendre les procédures devant elle en attendant la décision de l’appel.
Le juge Banda-Bobo, dans l’intérêt de la justice, a autorisé l’arrêt des procédures dont elle était saisi.
Elle a déclaré que cela permettrait d’interroger les questions soulevées par Vedanta par la Cour d’appel.
« Cela étant, les procédures sont suspendues en attendant l’issue de l’affaire devant la cour d’appel », a déclaré le juge Banda-Bobo.
