ZCCM-IH va faire appel de la décision de la Haute Cour de rejeter l’affaire de fraude contre la FQM et 6 autres cadres.
ZCCM Investments Holdings Plc dit qu’elle fera appel de la décision de la Haute Cour de Lusaka de rejeter une affaire dans laquelle elle a poursuivi First Quantum Minerals Limited et six autres cadres pour fraude impliquant plus de 2,3 milliards de dollars américains.
C’est ce qui se fait selon un communiqué publié lundi par Loisa Mbatha-Kakoma, responsable des relations publiques de la ZCCM-IH.
"ZCCM Investments Holdings Plc (ZCCM-IH) a l’intention de faire appel de la décision de la Haute Cour de Lusaka rendue le 23 mars 2020 concernant une affaire intentée par ZCCM-IH en 2016, contre First Quantum Minerals Limited (FQM Ltd), FQM Finance Limited, Philip Pascall , Arthur Mathias Pascall, Clive Newall, Martin Rowley et Kansanshi Mining Plc. Dans ladation, ZCCM-IH allègue, entre autres, que les défendeurs se sont livrés à plusieurs reprises frauduleusement à des transactions totalisant plus de 2 milliards de dollars au profit du Groupe FQM », a déclaré Mbatha-Kakoma.
« Le ZCCM-IH est d’avis que la conduite des défendeurs est préjudiciable aux intérêts de ZCCM-IH et à ceux de la nation, et qu’elle demeure déterminée à protéger lesdits intérêts. Par conséquent, le ZCCM-IH fera appel de la décision."
Le 23 mars, la juge Winnie Mwenda de la Haute Cour de Lusaka a rejeté les dépens, une affaire où ZCCM-IH a poursuivi First Quantum Minerals Limited et six autres personnes pour fraude impliquant plus de 2,3 milliards de dollars américains pour abus de procédure judiciaire.
Elle a rejeté l’action pour multiplicité d’actions, affirmant que les allégations relatives à la conspiration, à la tromperie, à la malhonnête, à l’assistant et aux violations de l’entente sur les services de gestion dans la déclaration de la ZCCM-IH sont les mêmes que celles du Tribunal arbitral que démontré par l’avis d’arbitrage.
Dans cette affaire, le ZCCM-IH a poursuivi FQM Finance Limited, le président et chef de la direction de la FQM Philip Pascall, les administrateurs Arthur Pascall, Clive Newall, Martin Rowley et Kansanshi Mining Plc devant la Haute Cour en novembre 2016 et a également déposé un avis d’arbitrage à Londres.
Toutefois, Kansanshi Mining a demandé une ordonnance de rejet de l’affaire pour abus de procédure judiciaire et multiplicité des actions.
Le directeur national de Kansanshi Mining, Godwin Chinkuli, a fait valoir que ZCCM-IH avait poursuivi la société minière le 28 octobre 2016 en vertu de l’accord d’actionnaires entre les deux parties et ZCCM-IH dans un délai d’une journée, la procédure d’arbitrage à Londres a entamé une procédure d’arbitrage.
Chinkuli a déclaré dans la procédure d’arbitrage que ZCCM-IH a allégué qu’en 2007 et 2014, les réserves de trésorerie de la mine Kansanshi n’ont pas attiré un taux d’intérêt commercial lorsqu’elles ont été déposées auprès de FQM Finance Limited étant la majorité des Kansanshi l’entité de trésorerie des actionnaires et de fausses déclarations au sujet du compte de dépôt lui ont été faites, à savoir la durée de son utilisation.
Il a soutenu qu’il ne pouvait y avoir de fausseté puisqu’il y avait eu divulgation régulière sur le compte de dépôt par l’entremise des activités du conseil et par l’entremise des comptes régulièrement déposés de la mine, qui étaient approuvés chaque année par son conseil d’administration et que l’argent était versé avec intérêts à la mine Kansanshi. sur demande au fur et à mesure qu’elle était requise, et en décembre 2014, la totalité du montant détenu dans le compte de dépôt avait été remboursée avec intérêts.
Chinkuli a déclaré que le Tribunal arbitral le 22 février 2018 a statué que ZCCM-IH était tenue d’obtenir la permission d’intenter une réclamation dérivée au nom de Kansanshi et qu’elle aurait dû établir une affaire prima facie montrant que la mine Kansanshi n’avait pas droit à Soulagement.
Il a déclaré que le 9 août 2019, Kansanshi avait déposé un avis d’enregistrement de l’indemnité arbitrale dans le registre principal de la Haute Cour.
Mais dans sa réponse, ZCCM-IH par l’intermédiaire de son avocat Lombe Mbashi a déclaré que les questions soulevées devant la Haute Cour de Lusaka n’étaient pas et n’auraient pas pu être soulevées dans la procédure arbitrale.
Il a déclaré que le Tribunal arbitral n’avait traité et statué que sur la question relative à la demande d’autorisation de ZCCM-IH d’intenter une action dérivée au nom de Kansanshi Mine Holdings Limited, qui n’était pas partie à la procédure et ne s’est pas prononcée sur l’une ou l’autre des revendications.
Et le juge Mwenda, dans sa décision, a déclaré qu’elle ne pouvait pas être d’accord avec l’argument de ZCCM-IH selon lequel sa perte et ses dommages découlent de la privation d’un taux de rendement plus élevé de l’argent de Kansanshi mining et que l’affaire d’arbitrage était sensiblement différente de l’affaire devant le tribunal.
Elle a ajouté qu’il n’y avait aucune différence entre la procédure arbitrale et les procédures dont elle était saisi.
« La demande d’ordonnance de Kansanshi Mining visant à rejeter ou à se débarrasser d’une action pour abus de procédure judiciaire et à res judicata a réussi. L’action est donc rejetée avec des coûts pour la mine Kansanshi. Lesdits coûts doivent être convenus ou imposés en défaut de paiement », a déclaré le juge Mwenda.
Elle a accordé à ZCCM-IH l’autorisation d’interjeter appel.
