(CercleFinance.com) - L'autorité des marchés financiers a été informée de la conclusion d'un pacte d'actionnaires entre les sociétés Chequers Partenaires et Pechel Industries Partenaires portant sur le capital de Store Electronic Systems.

En préambule du pacte, Chequers et Pechel ont conclu un accord portant sur l'acquisition de 29,36% du capital de Store Electronic Systems auprès de ses actionnaires de référence, réparties à 75% pour Chequers et 25% pour Pechel. Le transfert de propriété est intervenu le 26 mai 2009.

Le pacte prévoit notamment l'engagement de Chequers et Pechel à exercer leurs droits de vote en assemblée générale afin qu'au moins 2 membres proposés par les parties soient nommés au conseil d'administration, l'un par Chequers, l'autre par Pechel (sur un total de 6 membres). Le droit de proposition de chacune des parties aux fonctions de membres du conseil d'administration de Store Electronic Systems fera l'objet d'un réexamen d'un commun accord entre les parties en cas de modification du nombre d'administrateurs.

Le pacte prévoit que pour chacune des décisions soumises au conseil d'administration de Store Electronic Systems, les parties s'engagent à rechercher une position commune sur la décision considérée. En cas de désaccord entre les parties sur le sens du vote à exprimer, la position sera alignée sur la partie détenant le plus grand nombre d'actions à la date du conseil d'administration.

Par ailleurs, durant une période de 3 ans à compter de la signature du pacte, une interdiction de céder les titres a été prévue, sauf à certaines conditions.

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