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Veolia environ. : Bwb fait appel de la décision de l'ofc sur le dossier de l'eau potable à berlin

tradingsat

(Tradingsat.com) - Berliner Wasserbetriebe (BWB), la société de droit public en charge de la gestion du service des eaux de la ville de Berlin, a reçu notification de la décision de l'autorité fédérale de la concurrence concluant son enquête sur le prix de l'eau potable facturé à Berlin.

Cette décision prévoit notamment une baisse, comprise entre 17% et 18% par rapport à 2011 (année de référence), de la rémunération moyenne annuelle par mètre cube de BWB générée par la vente d'eau potable aux consommateurs berlinois sur les quatre prochaines années. Elle doit être mise en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2013.

Suite à une décision de son conseil de surveillance du 6 juin 2012, BWB a annoncé vouloir interjeter appel de cette décision devant la cour d'appel de Düsseldorf, avec l'accord de toutes les parties associées.

Veolia Eau étudie actuellement les conséquences de l'éventuelle mise en oeuvre de cette décision au vu des dispositions réglementaires et contractuelles applicables.


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