(Cercle Finance) - Eurotunnel annonce qu'un arbitrage favorable lui a été rendu par la justice au sujet d'une requête introduite le 17 décembre 2003 à la suite des perturbations causées à son exploitation par les intrusions de migrants clandestins en provenance du centre de Sangatte entre 2000 et 2002.

Dans une sentence du 30 janvier 2007 rendue publique le 23 février 2007, le Tribunal Arbitral ad hoc reconnaît le droit à une indemnisation pour Eurotunnel.

La sentence rendue au terme de la première étape reconnaît que les deux Etats français et britannique doivent au titre du Contrat de Concession 'prendre toutes mesures (...) qui sont nécessaires à l'exploitation de la liaison fixe par les concessionnaires (...)'.

Le Tribunal conclut que les concessionnaires (France Manche SA et Channel Tunnel Group Limited) sont en droit d'être indemnisés pour les pertes qui résultent du manquement des Etats à leurs obligations de concédants.

Le Tribunal doit désormais fixer un calendrier pour la deuxième phase de la procédure pour déterminer le montant du préjudice et son indemnisation.

Eurotunnel estimait en 2004 ce préjudice, sur la période, à un montant total de 45 millions d'euros, répartis en 26 millions d'euros de dépenses de sûreté et 19 millions d'euros de pertes de revenus. A fin 2006, le préjudice total est estimé à environ 50 millions d'euros.

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