(Zonebourse.com) - Une cour d'appel fédérale américaine a annulé la décision autorisant des milliers de clients californiens de Tesla à engager trois actions collectives contre le constructeur pour des déclarations présumées trompeuses sur les capacités de conduite entièrement autonome de ses véhicules. Les juges du neuvième circuit, à San Francisco, ont estimé que les circonstances propres à chaque acheteur nécessitaient un examen individuel, empêchant le regroupement des plaintes. Cette décision constitue une victoire judiciaire provisoire pour Tesla, sans toutefois mettre fin au litige ni trancher le fond des accusations.

Les plaignants reprochent à Tesla d'avoir exagéré les capacités matérielles de ses véhicules et d'avoir incité les consommateurs à payer un supplément pour un logiciel de conduite autonome dont ils contestent les performances réelles. Le différend porte notamment sur une déclaration publiée sur le site du constructeur affirmant que les véhicules commercialisés depuis octobre 2016 disposaient des équipements nécessaires à la conduite entièrement autonome. L'année dernière, la juge fédérale Rita Lin avait autorisé trois actions collectives, estimant que des milliers d'acheteurs avaient probablement été exposés à cette affirmation. Les magistrats d'appel ont toutefois considéré qu'aucune preuve commune ne permettait d'établir que tous les membres des groupes concernés avaient effectivement consulté cette information avant leur achat.

Les avocats des plaignants ont contesté cette décision, estimant que les juges n'avaient pas suffisamment pris en compte le rôle des déclarations sur les équipements matériels dans la stratégie commerciale de Tesla. Le constructeur, qui n'a pas immédiatement commenté l'arrêt, avait précédemment rejeté les accusations. La Chambre de commerce des Etats-Unis avait également soutenu Tesla, dénonçant les coûts potentiels de procédures collectives jugées trop larges. L'arrêt prive ainsi temporairement les clients concernés d'un recours collectif unique, mais laisse ouverte la possibilité de poursuivre leurs réclamations dans le cadre du litige toujours en cours.

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