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TECHNIPFMC

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Technipfmc : Résolution des procédures engagées aux etats-unis.

mardi 29 juin 2010 à 08h36
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Technip avait confirmé la résolution des investigations du Département américain de la justice (DOJ) et de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le dossier de sa joint venture TSKJ au Nigeria, qui avait fait l'objet d'une charge exceptionnelle au titre du quatrième trimestre 2009.

Les accords trouvés avec le DOJ et la SEC prévoient le versement d'un total de 338 millions de dollars (240 millions de dollars au DOJ et 98 millions de dollars à la SEC) au cours des deux prochaines années.

L'investigation du DOJ sur Technip a été résolue au moyen d'un accord de poursuite différé selon lequel le DOJ a accepté de suspendre les poursuites contre Technip à condition que la société s'engage en retour à prendre, au cours des deux prochaines années, une série de mesures incluant notamment le maintien et le renforcement de son programme de conformité ainsi que sa coopération avec le DOJ.

Dans le cadre de l'accord, Technip doit choisir un moniteur français, agréé par le DOJ, dont la mission essentielle sera de passer en revue les initiatives de Technip en matière de conformité et de faire des recommandations à amélioration.

L'accord avec la SEC se base sur l'inscription d'un jugement enjoignant Technip de s'abstenir de toute violation des dispositions du 'Foreign Corrupt Practices Act' des Etats Unis en matière d'anti-corruption, de tenue des livres comptables et de contrôle interne.

Ce jugement de gré à gré éteint la plainte au civil à déposer par la SEC et au titre de laquelle Technip ne conteste ni ne reconnait de responsabilité.

'L'accord final avec les autorités américaines, complètement en ligne avec la feuille de route établie en février, permet à Technip de tourner la page sur cette vieille histoire et de se concentrer sur la poursuite de son développement', estime le PDG de Technip, Thierry Pilenko.

Technip avait comptabilisé une charge exceptionnelle de 245 millions d'euros au titre du quatrième trimestre 2009 dans le cadre des procédures engagées par les autorités américaines concernant sa participation de 25% dans la joint venture TSKJ entre 1994 et 2004.

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