(BFM Bourse) - Le Crédit Suisse va devoir verser 406 millions de dollars à STMicroelectronics, dans le cadre du contentieux qui opposait les deux groupes depuis la vente par le groupe bancaire d'obligations ARS (« Auction Rate Securities »), apprend-on lundi matin dans un communiqué du fabricant de semi-conducteurs.

La somme comprend des dommages et intérêts compensatoires, le remboursement de frais d'avocats ainsi que de frais financiers. Par ailleurs, ST est en droit de conserver les 25 millions de dollars d'intérêts qui lui ont déjà été versés par les émetteurs des obligations ARS.

La sentence a été prononcée par un tribunal d'arbitrage de l'autorité de régulation de l'industrie financière américaine FINRA (« Financial Industry Regulatory Authority »).

STMicro rappelle qu'il avait engagé une procédure d'arbitrage à l'encontre du Crédit Suisse « en raison de l'achat non autorisé de CDO (« Collateralized Debt Obligations ») et de CLN (« Credit Link Notes ») au lieu [des] obligations résultant de prêts étudiants garantis par le gouvernement fédéral américain » qu'il lui avaient demandés. « Au cours de la période écoulée, alors que les marchés du crédit évoluaient de manière négative, la société enregistrait des provisions pour dépréciations autre que temporaires pour un montant cumulé de 173 millions de dollars », poursuit ST.

Les règlements imposés au Crédit Suisse vont renforcer la situation financière de STMicroelectronics en augmentant ses liquidités courantes d'environ 406 millions de dollars, par rapport à un montant de 242 millions de dollars, moins le solde figurant dans les actifs financiers non courants. En contrepartie du recouvrement du montant de la sentence, ST transférera la propriété de son portefeuille d'ARS non autorisés au Crédit Suisse, et devrait pouvoir ainsi enregistrer une plus-value avant impôts d'environ 163 millions de dollars en compensation des pertes et dépréciations enregistrées au titre de ce portefeuille non autorisé dans le compte de résultat pour les périodes antérieures.