(Reuters) - Zurich Financial Services versera 25 millions de dollars (18,8 milliards d'euros) pour clore à l'amiable des poursuites pour utilisation irrégulière présumée de contrats de réassurance, annonce la SEC, avec qui l'accord a été conclu.

L'autorité boursière américaine ajoute que le compromis concerne ZFS et une de ses anciennes filiales, Converium, aujourd'hui propriété de Scor, et que dans le cadre de l'accord, les deux parties ne confirment ni n'infirment les accusations portées contre elles.

Selon le texte de la plainte, ZFS et Converium étaient accusés d'avoir développé des contrats de réassurance qui ont servi à embellir artificiellement les résultats financiers de certaines sociétés du secteur.

Scor a déclaré de son côté qu'il ne devait rien verser dans le cadre de l'accord puisque les faits mentionnés ont eu lieu bien avant qu'il rachète Converium.

"Nous sommes heureux d'avoir réussi à mettre un terme à ce contentieux avec la SEC lié à certains agissements antérieurs au sein de l'ancien Converium, sans avoir à supporter une quelconque pénalité financière à ce titre", a déclaré dans un communiqué le PDG de Scor, Denis Kessler, pour qui le dossier est "à présent clos".

Scor précise que l'accord conclu avec le Securities and Exchange Commission a été formalisé par l'émission d'une décision de "cessation et de désistement d'action par acceptation". Le réassureur français ajoute que les faits décrits dans la décision sont intervenus un peu moins de deux ans avant le retraitement des états financiers de Converium pour les exercices (1999 à 2004), et que Converium a été acquis par Scor deux ans environ après ce retraitement.

Les dirigeants de Converium mentionnés dans l'accord ont quitté la compagnie suisse avant son acquisition par Scor et n'ont jamais été liés à ce dernier, poursuit le communiqué. "Le règlement transactionnel n'a donné lieu à aucune amende, reversement de bénéfices indus ou paiement d'indemnités financières" dans le cas de Scor.

Converium est devenue indépendant en 2001 avec son entrée en Bourse. En rachetant la société suisse à l'été 2007, Scor s'est hissé à la 5e place du secteur mondial de la réassurance.

Gilles Guillaume

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