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RECYLEX S.A.

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Recylex s.a. : Point sur les procédures judiciaires

jeudi 4 juillet 2013 à 08h55
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Recylex a reçu, le 1er juillet, des convocations devant le conseil des prud'hommes de Lens dans le cadre de demandes d'indemnisation formulées par 299 anciens salariés de Metaleurop Nord “pour préjudice d'anxiété lié à l`exposition à l'amiante et bouleversement dans les conditions d`existence.”

Dans le cas de 16 de ces demandes, les audiences sont fixées au 10 octobre prochain. Dans 13 de ces 16 cas, il est aussi demandé une indemnisation complémentaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou licenciement irrégulier.

Les 283 autres audiences sont fixées au 12 novembre.

“Ces demandes font vraisemblablement suite à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 13 mai 2013 enjoignant au ministre du Travail, de l`Emploi, de la Formation Professionnelle et du dialogue social de procéder à l'inscription du site de Noyelles-Godault sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d`activité des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1996. Recylex n'a jamais été impliquée dans le cadre de cette procédure de classement”, affirme le groupe métallurgique..

Au total, le montant total de ces demandes est d'environ 9,9 millions d'euros.

Le PDG du groupe, Yves Roche, “entend vivement défendre ses intérêts dans le cadre de ces nouvelles procédures qui font peser un nouveau risque sur l'entreprise, ses activités, ses emplois et ses engagements à un moment charnière du plan de continuation”.

“Par ailleurs, Recylex a assigné les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de leur faute personnelle dans le cadre des licenciements des anciens salariés de Metaleurop Nord”, a-t-il ajouté.

Enfin, Recylex rappelle que le solde de la dette liée à son plan de continuation était de 20,2 millions au 31 décembre 2012.

Recylex rappelle qu'une autre série de procédures par lesquelles 192 anciens salariés de Metaleurop Nord, qui attaquent pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclament près de dix millions d'euros, fera dans 137 cas l'objet d'un délibéré du conseil des prud'hommes de Lens le 10 septembre prochain. “En cas de décisions définitives défavorables, ces indemnités se rajouteraient au passif rééchelonné de Recylex SA dans le cadre de son plan de continuation”, indique le groupe. “Une telle augmentation des annuités du plan de continuation de Recylex SA ne lui permettrait plus de respecter ses engagements dans le cadre de ce plan”, avertit le groupe.

Enfin, du côté de la recherche de financement externe, Recylex rappelle qu'il a mandaté Oddo & Cie pour rechercher 30 millions d'euros.


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