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Recylex s.a. : Prend acte du rejet de son pourvoi en cassation

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(CercleFinance.com) - Recylex a pris acte hier soir du rejet du pourvoi en cassation que le groupe avait formé contre la décision rendue le 18 décembre 2009 par la Cour d'appel de Douai, qui avait alors en partie confirmé celle du Conseil de Prud'hommes de Lens. D'autres affaires judiciaires sont également en cours. Le groupe métallurgique craint d'ailleurs que l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS ne remette en cause le plan de continuation.

Schématiquement, la Cour d'appel de Douai avait considéré que Recylex SA était, avec sa filiale Metaleurop Nord SAS, co-employeur des salariés non cadres qui avaient porté l'affaire en justice. Des indemnités de 12,4 millions d'euros “intégrées au passif du plan de continuation de Recylex SA payable de manière échelonnée” leur avaient été octroyées, dont 4,2 millions ont déjà été payés. Cette décision, contre laquelle Recylex s'était pourvue en cassation, a donc été en partie confirmée.

Le groupe précise en effet que la Cour d'appel avait aussi, le 18 décembre 2009, débouté 22 anciens salariés protégés de leur demande d'indemnisation. Ces derniers avaient porté l'affaire devant la Cour de cassation, qui a rejeté leurs demandes.

Recylex prend acte de cette décision de la Cour de cassation. Le groupe rappelle que la procédure en cassation qu'il a lancé contre les décisions du 17 décembre 2010 de la Cour d'appel de Douai, qui concernent 92 anciens salariés de Metaleurop Nord SAS dont 84 cadres, est toujours en cours.

Autre affaire judiciaire en suspens : l'action en comblement de passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS, rejetée en 1ère instance, et qui en appel a été renvoyée à une audience de mise en état le 25 novembre prochain.

“Il est important de noter que les montants réclamés dans le cadre de cette action en comblement de passif ne sont pas intégrés dans le plan de continuation arrêté par le Tribunal de commerce de Paris le 24 novembre 2005 et que dans l'hypothèse où cette procédure aboutirait de façon défavorable à l'égard de Recylex SA de manière définitive, l'exécution de ce plan pourrait être remise en cause”, craint Recylex, dont Glencore est l'actionnaire de référence.

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